Blondin et Mathieu, Manuel des prud'hommes. 1827, in

§ 261. Notions jprélimina ires .

1. Les Conseils de prud'hommes, dont l'origine remonte au premier empire français (s), sont institués dans le but principal

(1) Le mot prud'hommes (de Aomo prudens) était généralement usité, au moyen-&ge, pour désigner une personne reeommandable dans une profession quelconque.

(2) La première loi relative aux Conseils de prud'hommes est celle du 18 mars 1806, portant établissement d'un Conseil de prud'hommes à Lyon. Relativement à rhistorique de cette matière, voir Vilain, Guide théorique et pratique des Conseils de prud'hommes. Introduction.

de vider^ promptement et à peu de frais^ par voie de conciliation, ou, à défaut de conciliation, par voie de jugement, les di£Pérends qui s'élèvent, soit entre les chefs dMndustrie et les ouvriers, soit entre les ouvriers eux-mêmes, dans les limites et selon le mode tracés par la loi (i).

2. Cette matière est aujourd'hui régie, en Belgique, par la loi du 7 février 1859, laquelle est devenue obligatoire, savoir : 1° Les articles 1 à 32 et 94, en vertu d'un arrêté royal du 24 février 1859; 2° les articles 83 à 93, en vertu d'un autre arrêté du 10 avril 1861^ et à partir du 1^' mai de la même année. Ces arrêtés ont été pris en exécution de l'art. 93 de la loi précitée, ainsi conçu :

ti Un arrêté royal déterminera l'époque de la mise à exécution // de la présente loi.

// A compter de cette date, et sans préjudice de ce que porte 1/ l'art. 50 (s), la loi du 18 mars 1806, les décrets impériaux r/des 11 juin 1809, 3 aoi\t et 5 septembre 1810, les lois des // 9 avril 1842, 4 mars 1848 et 4 juin 1850, cesseront leurs w effets. «

Les lois citées à la fin de ce texte étaient particulières à la Belgique. En France, la dernière loi relative aux conseils de prud'hommes est du 18 juin 1853 (s).

3. Comme la plupart des affaires portées devant les conseils de prud'hommes se terminent par voie de conciliation, et soulèvent peu de questions de droit offrant de graves difficultés, nous nous bornerons à commenter brièvement la loi du 7 février 1859. Nous suivrons l'intitulé des titres et chapitres de cette loi, mais nous classerons les articles sous la rubrique de paragraphes, afin de mieux en préciser l'objet et d'en faciliter l'intelligence.

(!) Art. I*' de la loi du 7 février 1S59.

(S} L^art. 50 porte : « Les dispositions qui régissent actuellement les conseils de » pmd*hommes sur les livrets d'ouvriers, les marques et les dessins de fabrique, de- » menreront en vigueur jusqu'à ce qu'il soit autrement statué. »

(3) Voir aussi deui décrets de rassemblée nationale de la république française €■ date des 27 mai et 6 juin iSiS. Ces décrets, ainsi que la loi du f 8 juin 1855, ont été insérés dans les Annales parlementaires de la Belgique, année 1857-1858, Chambre des Représentants, page 881.

TITBE III. 733

DE l'institution ET DE l' ORGANISATION DES CONSEILS DE

prud'hommes.