Le mot change se prend dans deux acceptions principales

D'abord, il exprime l'échange des monnaies ^ métalliques ou en papier, nationales ou étrangères [change manuel y change menu). Les changeurs , qui se livrent habituellement à des opérations de cette nature, font des actes de commerce (art. 632 C. de Com.). Mais il n'en est pas de même des personnes qui font accidentellement des échanges de monnaie pour leur utilité particulière et sans esprit de trafic; par exemple, pour se procurer de la monnaie d'un pays étranger où elles veulent se rendre (i).

ào Le mot change désigne encore une remise d'argent faite de place en place [change local). Dans ce sens, on appelle contrat de change celui par lequel une personne qui reçoit de l'argent ou d'autres valeurs dans une localité, s'oblige à faire payer une certaiile somme dans un autre lieu. Une telle obligation s'exécute ordinairement au moyen d'écrits appelés lettres de change, lesquels constituent des actes de commerce entre toutes personnes, c'est-à dire lors même que les signataires ne seraient point commerçants (art. 632 C. de com.). Il n'y a pas même à distinguer si les lettres de change ont été faites ou non par esprit de spéculation : la présomption légale en vertu de laquelle elles sont réputées commerciales, n'admet aucune preuve contraire («).

2. Les opérations de banque constituent aussi des actes de commerce (art. 632 du C. de com.).

La profession de banquier consiste principalement à vendre ou à acheter des lettres de change et des billets à ordre; à les escompter, c'est-à-dire à en fournir la valeur avant l'échéance moyennant déduction de l'escompte et paiement d'un droit de commission; à

(1) Paris, Il mars 1853; Nougnier, t. I, p. I5i; Alauzet, t. IV, no 2036.

(2) V. Bravard-Veyriëres, Traité de droil commercial, t. I, p. 52.

se charger du recouvrement d'effets de commerce; à ouvrir des crédits^ ou à se mettre en rapport de compte courant. Ces dernières opérations^ quand elles interviennent entre un banquier et une personne non marchande^ ne sont actes de commerce que de la part du banquier, parce qu'il n'y a spéculation que de son côté (i).

S. On appelle banques publiques celles qui sont autorisées par le Gouvernement. Toutes leurs opérations constituent des actes de commerce (art. 682 C. de com.), lors même que les prêts qu'elles font sont garantis par des hypothèques ou par des ventes à réméré {banques foncières^ banques de crédit immobilier), attendu que cette circonstance ne modifie aucunement l'esprit de spéculation qui les anime (s). Outre les opérations des banques ordinaires, souvent les banques publiques émettent desbiUets au porteur, remboursables en espèces et à volonté , en échange du numéraire qu'on verse dans leurs caisses {billets de barique). Cette émission, tout en procurant des bénéfices considérables aux banques publiques, facilite les transactions commerciales. En effet, quand la confiance dans la solvabilité d'une banque est solidement établie, les porteurs des billets ne se pressent pas d'en demander le remboursement. On les reçoit et on les donne comme de l'argent comptant, souvent même par préférence, parce qu'ils servent, comme les lettres de change , à éviter les frais et les risques des transports d'argent (3).

Les monts de piété ou établissements de prêts sur gage, d'après la législation actuelle, sont créés au profit des pauvres. L'absence de spéculation mercantile enlève à leurs opérations tout caractère commercial, et il en est de même des caisses d'épargne (4).

(1) Dalloz, no 247; Alauzel, t. IV, no â037.

(2) Pardessus, no 31; Dalloz, no 257.

(3) On IroQve des déuUs intéressants sur les diverses espèces de banques et la nature de leurs opérations, dans Molinier. no* 56 et suivants.

(i) Dalioz, no 258; Molinier, no 78. Voir la loi belge du 30 avril 1848, sur la réorganisation des monts de piété.

TITRE t. 53

SECTION XI