COURTIERS

(Sources : Art. 7t ù 90 du Code de com.; loi da 28 ventôse on IX; arrêtés des consuls des 29 germinal au IX et S7 prairial an X; arrêtés royaux des 23 avril 1836 et 14 octobre 1858).

Bibliographie. '

1. MoLLOT. Bourses de commerce, agents de change et courtiers, 3e édition. 1858, deux volumes in-8o.

&. Jeannotte-Bozérian. La bourse, ses opérateurs et ses opérations, appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence et de Téconomie politique et sociale. 1859, deux vol. in-8o.

8. Bédarride. Des bourses de commerce, agents de change et courtiers. 1862, un volume in-8o.

4. Dalloz. Répertoire alphabétique, etc., v^ Bourse de commerce.

lOS LIVBE I.