DES BOURSES DE COMMERCE

§ 26. Notion.

1 . " La bourse de commerce est la réunion qui a lieu, sous Tau- II torité du gouvernement, des comînerçants, des capitaines de // navire, agents de change et courtiers// (art. 71 du Code de com.).

Ce terme désigne aussi le lieu même où se tient la réunion. Voici, au dire de certains auteurs, Torigine de cette dénomination.

L'une des bourses de commerce les plus anciennes est celle de Bruges. Au XVI« siècle, les marchands de cette ville se réunissaient dans un local appartenant à la famille Van der Burse, sur la porte duquel étaient sculptées trois bourses. Ils désignèrent, par cette espèce d'enseigne, d'abord le lieu de leur réunion, puis leur assemblée, et ce nom fut ensuite adopté dans toutes les villes qui, à l'exemple de Bruges, eurent des bourses de commerce (<). En France, la première bourse fut, selon toutes probabilités, établie à Lyon. Celle de Paris ne fut organisée législativement que par un arrêt du Conseil en date du 24 septembre 1724. Pendant la tourmente révolutionnaire, les bourses de commerce furent fermées provisoirement par décret de la convention du 27 juin 1793 : on leur imputait de favoriser l'agiotage. Mais les bourses de commerce sont trop utiles, pour que cette interdiction fût de longue durée : elle fut levée par un décret du 6 floréal au III.

2. La définition de l'art. 71 du Code de commerce n'est pas limitative. En effet, aux termes de l'art. 1 de l'arrêté du 27 prairial an X, les bourses de commerce sont ouvertes à tous les citoyens, même aux étrangers. Toutefois, comme elles sont placées sous l'autorité du Gouvernement, il peut, soit par lui-même, soit par l'intermédiaire des autorités auxquelles il délègue ses pouvoirs (les régences des villes, par exemple), interdire l'entrée de la Bourse à

(1) Dalloz, vo Boorse de commerce, n« l{ Bédarride, Avant-propos, ii«3; Jeannote- Bozérian, t. I, n« 7.

certaines catégories de personnes. Les faillis non réhabilités en sont exclus de droit (i), exclusion qu'on ne doit pas étendre aux personnes non marchandes en état de déconfiture, attendu que les exceptions au droit commun sont de stricte interprétation (s).

L'expression citoyens ne désigne proprement que les personnes qui jouissent des droits politiques, c'est-à-dire les nationaux majeurs et du sexe masculin. Toutefois, comme les mineurs commerçants sont réputés majeurs pour tout ce qui concerne leur négoce, on ne doit pas leur refuser l'entrée de la Bourse (5). En ce qui concerne les femmes, l'art. 11 de l'arrêt du Conseil du 24 septembre 1724 portait : » Les femmes ne pourront entrer à la Bourse, '/ pour quelque cause et motif que ce soit. » Comme cette défense n'a pas été reproduite dans les lois nouvelles qui règlent la matière, et que, d'un autre côté, les femmes commerçantes peuvent avoir grand intérêt à fréquenter la Bourse, nous croyons, avec Dalloz (4), que l'entrée est libre pour elles comme pour les autres commerçants (5). En fait, des motifs de convenance les engageront souvent à ne pas faire usage de cette faculté. Si elles en réclamaient l'exercice et que des abus fussent signalés à cette occasion, les autorités chargées de la police des bourses pourraient prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser. C'est ainsi que, à Paris, le préfet de police a interdit aux femmes jusqu'à l'accès des galeries supérieures de la Bourse (e).

8. L'art. 3 du 27 prairial an X défend, sous des peines sévères, de s'assembler ailleurs qu'à la Bourse et à d'autres heures que celles fixées par les règlements de police, pour proposer et faire des négociations commerciales. Cette défense a été levée en Belgique, tant par un arrêté du Gouvernement provisoire du 16 décembre 1880, qui proclame le droit de réunion de la manière la plus

(!) Art. 592 de la loi sur les faillites. (S) Coniràt Bédarride, Des bourses de commeree, n» 3G.

(3) Argument de Tart. 71 du Gode de coin.; Dalloz, v« Bourse de commeree, clc., n» 153; Alauzet, n« 308; Bédarride, no 40. (i) Art. 71 du Code de com.; Dalloz, n» 153.

(5) Contrât AInuzet, n^SOS; Bédarride, n» 41.

(6) Dalloz, no 153.

lOi LIVRE I.

absolue, que par Tart. 19 de la constitution du 7 février 1881, qui permet aux Belges de s'assembler paisiblement et sans armes. Mais les réunions de commerçants tenues en dehors des bourses ne jouissent point des prérogatives accordées aux autres, spécialement en ce qui concerne la constatation officielle du cours du change, des marchandises, des assurances, etc. (Y. art. 72 et 73 du Code de commerce).

^ 27. Se Pétallis8e7neni, de la police et de l'utilité des bourses de

commerce,

1. L'établissement des bourses de commerce est une chose d'intérêt public. C'est pourquoi le droit d'en créer, dans les localités où elles peuvent être nécessaires, n'appartient qu'au Gouvernement, lequel, par voie de conséquence, a aussi le droit de les supprimer quand il le juge convenable («). La loi du 28 ventôse an IX règle tout ce qui est relatif aux édifices où doivent se tenir les bourses de commerce, ainsi qu'aux dépenses nécessitées par leur entretien (i).

2. La police des bourses de commerce appartient aujourd'hui aux régences des villes où elles sont établies, lesquelles doivent faire, à cette fin, des règlements soumis à l'approbation du Eoi (s).

3. Les principaux avantages des bourses de commerce sont les suivants :

i® Elles augmentent la rapidité et le nombre des transactions commerciales, en offrant un centre de réunion à tous ceux qui désirent s'y livrer. Aussi, c'est à la Bourse que se font les marchés les plus importants;

s<> Elles facilitent la connaissance du prix courant des marchandises, des effets publics ou commerciaux, du change, des assurances, etc. Ce prix est même déterminé par le résultat des opérations qui se font en bourse (V. art. 72 et 73 du Code de com.);

(1) Art. 1 de la loi du iS Yenl6se ao IX.

{%) V. art. S et suit, de la loi do iS ventôse an IX.

(3) Art. 5 de Tarrété royal du S2 avril 1836.

s<> Elles facilitent également la connaissance de tons les faits importants qni intéressent le négoce. Â cause des rapports qu'elles établissent entre les principaux négociants^ ces faits ne peuvent demeurer longtemps inconnus;

4° Elles servent à éclairer sur le crédit que méritent ceux qui les fréquentent, en faisant connaître la nature des opérations auxquelles ils se livrent habituellement, ainsi que Topinion générale sur leur solvabilité et honorabilité commerciale;

ijo Elles oflErent au Gouvernement le moyen de connaître Tétat du commerce et d'exercer sur lui une surveillance utile;

6° Enfin elles servent, en quelque sorte, de baromètre pour l'appréciation des affaires politiques, parce que tous les événements importants réagissent sur le cours des fonds publics. Dès que l'horizon politique vient à se rembrunir ou à s'éclaircir, aussitôt une baisse ou une hausse se manifeste dans le prix de ces fonds.

A côté de ces avantages, les bourses de commerce ont produit un grand inconvénient : celui de favoriser l'agiotage ou les jeux de bourse, les paris sur la hausse ou la baisse des fonds publics et des valeurs industrielles. Mais l'agiotage tient moins à l'institution des bourses qu'à l'abus qu'on en a fait. Afin de diminuer cet abus, un arrêté royal du 20 novembre 1840 exige une autorisation du Ministre de l'Intérieur, pour que des effets publics ou autres puissent être cotés officiellement à une bourse de commerce. Néanmoins, pour ne pas compromettre le crédit de l'État belge, cette autorisation n'est jamais nécessaire pour la cote des effets publics émis par lui (i).

(1) Le texte de Tarrélé do 20 novembre ISiO, accompagné d'un exposé des motifs, est inséré dans la Paêinomie» ou recneil des lois belges, année 1840, p. 387, n« 3i9, V. aussi arrêté du 6 avril 1843, qui contient une addition au précédent^ et la loi du 26 mars 1847, relative à la négociation et à la cote des actions des chemins de fer concédés.