DES CHAMBRES DE COMMERCE ET DE FABRIQUES

On appelle ainsi des comités institués dans les principales villes du royaume et composés d'un certain nombre de commerçants ou fabricants. Us sont établis dans le but principal d'éclairer le Gouvernement sur les besoins du commerce et les mesures à prendre pour favoriser son développement. Comme cette matière appartient au droit administratif plutôt qu'au droit commercial, nous nous bornerons à renvoyer à l'arrêté organique du 10 septembre 1841, modifié par un autre arrêté en date du 14 janvier 1859, et à l'ouvrage de M. Tielemans, Réjaertoire de P administration et du droit administratif, aux mots : Chambres de commerce et des fabriques. Voir aussi un arrêté royal du 27 mars 1859, qui institue près des départements de l'intérieur et des affaires étrangères un Conseil tf^érieur de l'industrie et du commerce,

(1) Rennes, 15 mars 1864 (6i, II, U2); Bordeaux, Il mai 1864 (64, II, 345).