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ehurgée de vendre remplit Toffloe de coniiiii^onaedre. B est donc rationnel de lui attribuer cette qualité pour ce cas partieulier, encore qu'elle ne fasse pas sa profession habituelle d'entreprises de oouHQiission.

Enfin^ l'art. 95 parle des dépositaires aussi bien que des .commissionnaires proprement dits. Gela suppose qu'ils pteTCf^t aussi invoqua le privilège de l'arL 9S au cas prévu par cet artide^ c'est-à-dire si des marchandîseà leur sont expédiées d'uo/e autre pkce peior étiie vendues pour le compte d'un commettant (i).

4. Lorsque le connaissement 'meationné' dans l'art* DS est à ordre^ j a«t-il Beu au privilège en faveur du oommissionnaâre, s'il ne lui a été transmis que par endmenifini irrégnlier^par exemple, si l'endossement n'exprime pas la valenr fournie?

Aux termes de l'art. 188 du Code de- oom*> l'endosoeme&t irrégulier ne vaut que comme proeuralion. Mais, dans l'iaspèse^ une procnratioa:! suffît pour autoriser le commts8iioniiaLfe.i'ré«ladiejtia remise des marchandises et lui en faire acquérir lapossetsion. Dds lors, la question nona parait, devoir èiore résolue affirmative* ment. Au surplus, dans le cas qui nous occupe, l'endodsement, fût-il régulier, ne transférerait pas la propriété des mfltrchaadises. En effet, d'après la commune intention des paxJties^ le eomsutssiimnaire est seulement chargé àh ks vendre pourrie .compte du eômmettant, et le oonnaissement lui estadrea^ dans le tant. unique de le me&e à même de s'en proétoer la possession.' Peu.importe donc que l'endossement soit réguKer otb ixrégsdier, dès qoe ce but peut être atteint (s)«

5. Le eomniissionnidre chargé, non de vendre, ma» d^aidieier des marchandises en nom propre pour le compte de son coiàonet-

(l)Ca88. de Fr., 23 avril 1816 et 6 mai 18i5 (45,1,503); Nancy, U décembre 1838; Dalioz, T« Commiftfionnaire, ii« 130; Massé, t. IV, n» 3830 (Se édUion); Âlauzet,

{%) Gand, 31 aavs i8$9 («0, Jl, I76)a Doaal, i 1 fi?ril 1838 et 5 janvier I8U (<U, 11, 257); Roven, 9 décembro laiT; Dalkv, no* 204 et -saiv.) Hassé^ W IV» op* 2877 et «ulv.; Bédarrîdev n«* 203 et suiv.;. Aluont^ .ji«> 438 et saÎT. -^ Ctmtrà^ XJass* de Fr., l«FmarB 1843 (Dw P. 49,l,185)«23Jfii||elJ»49,6iad4qenlirtl8j(t(55il» ei2)i Amiens, 29 jai|let 1843 (D. P. 44, II, 88). ...

tant^ peut-il invoquer le privilège de l'art. 95 en garantie du remboursement du prix.?

Peut-il du moins, si le commettant vient à faillir, exercer la revendication accordée au vendeur par Fart. 568 de la loi sur les faillites?

Comme les privilèges sont de stricte interprétation et que Fart. 93 ne parle que du commissioiittaiTe chai^ de vendie, la première partie -de la questiou doit être résolue négativement (j). Toutefois, tant qike le commiieianitaire est nanti des miaolifliiâiaes adietées, il peut les retenir jusqu'aiu paiement des atûees qui lui sont dues, car le mandant ne peut réclamer l'exécution des obligations du manàatair e sans oSiiv de satts&ire à ses propres engagesnenÉs^f) .

£n ce qui eoneame la revendicaition, on ne peut la refns^r au eommksknmaire, danslee limites déterminées par l'art* 568 précité.

Il est vrai que le eommissâonnaire a aelieté pour le compte de son Qommettant et qm'oQ ne peut le considérer oomme vendeur des marehandises ;qu'ii hd expédie, p«iisque la propriété a passé d'une manière directe du vendenr au ocnnmettant, eonfoirmémeût à la volonté du cononissionnaiie. Mais, comme celui«-ci est.ôUigé personnellement au paiement du prix vis-à<*Tis du veadeur, il est subrogé dans ses droits, après qu'il l'a payé de ses ideniers« En effet, l'art, 1£51| »<> 8<» du Code Nap., accorde la subrogation légale à odai q«i^ étant tenu avec d'autres ou. pour d'autres au paiement d'une dette, avait intérêt de l'acquitter. Le commissionnaire subrogé aux divnts du vendeur peut deno reveudiqnet, comme aurait pu le Caire le vendeur lui-même, en^cae de non paiement. C'est arbitrairement que. plusieurs auteurs soutiemieat que l'artJ 1251, n^ s, n'a statué que pour le cas où il y a plusieurs débiteurs de la même dette. Cette restriction n'est justifiée ni par le texte ni par l'esprit de la loi (5).

(1) Cààs B., 9 févriisr 1860 (60, i, 71). - Conirà, AnixeUM tO ao6l 1S58 (K8, 11, 3i4).

(8) Bratelles, f«r mal 1858 (SB, H, 304).

(3; CaM. de Fr., U novembre 1810 et 18 avril 18i3 (43, 1, 326); Rouen, 4 janvier 1835{ Dalloi, n* 49| Maaaé, t. IV, n<» 2161{ Bédarride, n*" S33 ei auiv.» Alnuret, n«« 372 et aolv. — Confré, Delaoarro et Le Pottvln, i. U, n« 393» Troi^lon^» Hantiuament, n^ 354 et sniv.