DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT

§ 127. Généralités.

1. Le commimonnaiie de ttonsjpovt proprement dit est celui qm, en son itbm> mais fomt le eompte d^autvuiy oomclmt des marchés de tramâport avec des Toitueiers, pour faire oondiiire eit. rendre à Icfiur destijoation les inadrchandisea de aon commettant. Dans FtuagB, cette dénomination est également donnée à. cenx qai expédient des marchandieea par rentramise d'individtts.À leurs gages^ on qui conviennent arec dea voitnriera en batetteirs de prix partionliera et in£6rieors à oeux qu'ils font pay^^.à lenia ocmmettants. Ceat dans ce dernier sens que Tart. 96 dn Code de commerce paife d'un eommissionnaiie qni se charge d'un transport par terre on par esm* Mais ceux qni agissent ainsi sont entrepreneurs de transports plutôt que commissionnaires proprement dits^ et leur responsabilité est plus grande, la qualité d'entrepreneur dominant celle de commissionnaire (i).

2. Le contrat de commission de transport, étant un louage d'omrrage, se forme par le seul eonsentement des parties < U peut se proiirer par tous moyens de droite spécialeonent par écrit ou par témoins, comme les actes commerciaux en généval. Uniùtt qui lui sert le plus souvent de preuve e&ilaleUm de voiture. On appelle ainsi l'écrit destiné à prouver une entoeprise delranspoort par terre. Celui qui se rapporte à un transport maritime pcend le nom de connamement (s).

§ 128. De la lettre de voiture.

1. Aux termes de l'art. 102 du Gode de commerce : // La lettre // de voiture doit être datée. — Elle doit exprimer : la nature et // le poids ou la contenance des objets à transporter; le délai dans

(I) V. itifrà, % l«9.

(2; Voir, relativement nux connaîssemcnts, les art. 28i et salvanci do Cotfe tfe côm.