IS6 COMPTES COU&A37T9V

BibUogruphie,

Dalloz, Répertoire, v® Compte courant; NoBLBTj Du .compte courant 1848, în-8®; Djsi^ahaere et Lb Poitvin, Traité de droit commercial, t. III, p. 4i2é.et auiv. (2™« édition).

1. Le Code de commerce no s'occupe pas spécialement des comptes courajuts, lesquels ont cepeudant une gr^de importance pratique» On rencontre cette expression dans certains textes et apécialemeut d^ns ?art. 567 de la loi sur les faillites. Nous allons essayer de résumer les principales règles consacrées par les usages commerciaux et la jurisprudence.

2, En généiali deux personnes (banquiers, commerçants et an* très) sont en compte courant quandi à la suite d'une convention, elles se foouaussent Tune à l'autre des valeurs (argent, effets de commerce^ marchandises) ou font des paiements l'une pour l'autre, de manière qju'il existe une fluctuation continuelle de crédit et de débit, et que les avances produiaont immédiatement intérêt en faveur de celui qui les fait, Souvent, on convient que le règlement du compte et sa balance, c'est-à-dire la fixation du solde débiteur ou créditeur & l'égard de chaque correspondant, se feront à des époques déterminées, comme tous les ans, tous les six mois^ etc. Lorsque le^^lde est fixé, c'est-à-dire l'excédant de V Avoir sur le Doit ou réciproquement (solde créditeur bu débiteur), il forme le premier article d'un nouveau compte, dans lequel le correspondant qui est en avance est porté comme créancier (crédiU), et l'autre comme débiteur {débité), et ce solde produit ilitérét de plein droit en faveur du créancier (i). Mais, à défaut de convention contraiawy lAmp» partie peut dénuder le règlement du

(!) Bruxellet» 7 août ISil (ii, 11, 379); Dallox, ¥« Compte coiirant, n» 89.

compte quand bon lui semble (l'arréteir) ^ et le solde devient exigible immédiatement (i).

S, Ordinairement^ les cojnptçs épurants existent entre cornmerçanla, et spécialement entre banquiers chargés de faire des encaissements ou des paiements Tan pour l'antre • Mais rien ne s'oppose à ce qu'ils s'établissent entre un commerçant et une personne non marchande^ ou même entre deux individus étrangers au négoce (s).

4. Gomme les comptes courants se composent régulièrement d'un ensemble d'opérations de commerce^ la preuve de leur existence peut se faire d'après les différents modes admis en matière commerciale. Ainsi^ les Tribunaux peuvent accueillir la preuve testimoniale, s'ils le jugent convenable (5). ' •

5. Les divers artîdes du débit ou du crédit d'tm o6inpte courant sont considérés comme prêts réciproques (4). En' conséquence^ ils produisent intérêt en faveur du coivespondant qui remet des valeurs à l'autre ou fait des paiement» pour lui. A cause de la fluctuation continuelle du compte et d^iprès la volonté présumée des parties, chaque valeur fournie est réputée prêt, même quand la remise est faite en vue de couvrir un ôon^spondaht dé ées avances antérieures, à moins que l'imputation ne soi^ faite^ d'une manière expresse sur tels ou t^ls articles du compte. Ceët pourquoi, en généra}, les règles relaHves à la compensa^on et ft' l'imputation légale des paiements ne sont pas applicables en cette matière, ou, si l'on veut admettre une compensation; elle ne se fait que sur l'ensemUe du compte (9) . En effet, aussi' longtemps que le compte n'est pas arrêté ni la balance établie, auéun {article du crédit ou du débit n'est réputé exigible (•).