La passation d'un article en compte courant du chef d'une

. (l)Liëge, f5]aiiil8i6(47. If, aiO).

(3) DallM, v« CûiH|ftte eûoraai^oo 40.

(9) ArgttiDoiit de TapI. 109 do Code de 00m.} Dallez, a» 35*

(i} Rapport de la eoromission du Sénot sur la loi des faillîtes. Maertens, Comment lairé de la loi du 18 aYrîMSSt, no 888. . r

(5> Cesi daM ee aens qae l*art 587 de la loi j«r lea fattUlas parie d*liDe eompeasalion par eompte eoorant.

(6) Delamarre et Le PoitTio, t. III, a» 3:31$ et 387 (S« édition). ^

dette antérieure et du consentement réciproque des parties, opère novation. Par exemple^ si nn correspondant est débiteur de l'autre en vertu d'une vente, et que le prix soit passé en- compte de commun accord, le vendeur ne sera plus créancier en Tertu de la vente, mais à. titre de compte courant. Cette différence est importante, en ce que les sommes portées en oomftt produisent toujours intérêt en faveur du crédité. Mais, si le crédité jouit de cette faveur^ il est juste, par réciprocité, que son anôenne créance n'e&iste plus sous d'autres rapports qui peuvent lui être avantageux; par exemple, sou^ le rapport du privilège que la loi accorde au vendeur en garantie du paiement du prix (i). En effet, il ne peut être simultanément créancier à titve de compte eourant et créancier en vertu de son titre originaire : le nouveau est exclusif de l'ancien (t). Il est bien entendu que nous raisonnons dans rbypothèse d'un véritable compte courant, et non dans celle où il j aurait eu simplement des écritures commerciales de crédit et de débit : de telles écritures ne sufSeent point pour opérer novation de la dette qu'elles constatent.

7. Quand des effets de commerce «ont adressés à un correspondant pour en faire le recouvreinent et disposer à sa volonté de ce qu'il recevra, l'envoyeur est crédité de Timport de ces effets « Mais ce crédit n'est que provisoire : i] est subordonné au paiement effectif des lettres de change et des billets à ordre dont il s'agit. Si, à l'échéance, ils demeurent impayés, l'envoyeur sera débité à son tour> et la contre-passation d^un article de débit détruira le crédit provisoire en le faisait réputer non avenu.

Cette règle est très-impoprtante, spécialement dans le cas où le remettant (l'enyoyeur des effets) vient à faire faillite avant l'échéance. En effet, si l'article de crédit était définitif, le correspondant qui aurait reçu les titres (le recevant) serait devenu débiteur des sommes qui en forment l'import; et, en ce qui concerne le recours à exercer contre son cédant, à défaut de paiement

(1) V. art. SO, n» 5«, el art. 27, n» 1<» de la loi sor la révision do régime bypoihéeaire (art. 31 OS et 3103 do Code Nap.)*

(3) Gaod, 15 Janvier 1859 (59, II, 396); Dallos, no iS; Oelomarre et Le Poitvin, Traité de droit com., t. III, b« 5131.

à l^échéance, il serait repaie créancier ordinaire et ne pourrait réclamer qu'an dividende dans la faillite. En d'antres termes^ il devrait payer sa dette en entier «t il ne recevrait qiï'une partie de sa créance, parce que la compensation ne peut s'opérer ponr des dettes qni no sont devenues exigibles qu^aprèsla faillite. An contraire, d'après la règle énoncée, le remettant n'étant crédité que d'une manière conditionnelle, ou, oomme on dit, sauf incarne' mmù, si les effets ne sont pas payés à l'échéance, ils Seront renvoyés à qni de droit, et l'article de crédit provisoire etera réputé non avenu. En fin de compte, il n'aura conféré aucun droit contre le recevant (i).

La condition résolutoire tacite insultant de la clause sous-entendue : sauf eneaisêemeuû, n'est établie qn*en faveur du correspondant auquel des effets de commerce ont été envoyés. C'est pourquoi il pent y renoncer et, nonobstant le défaut de paiement à l'échéance, garder les effets dont un endossement régulier lui a transféré la propriété. Mais, dans cette liypothèse, il devra naturellement en payer le prix à l'envoyeur ou à sa faillite (s).

8. L'art. 1154 du Cbdê Nap. qui prohibe l^anatocisme, c'est-àdire qui ne permet pas que des intérêts échus en produisent d'autres s'il ne s^agit d^intéréts dus au moins pour niie année entière, cet article, disons«nous, n'est pas rigoureusement applicable aux intérêts dus en vertu d'un compte courant : l'usage (Commercial a ici dérogé à la loi civile. Ainsi, bien que la balance du Compte se fasse tous les ax ou même tous les trois mois, si les circonstances ne prouvent pas qu'on a cherché à masquer des intérêts tisuraires, le solde porté à nouveau produira immédiatement intérêt, fftt-il le produit partiel d'intérêts dus pour moins d'une année (s). Cette

(1) Braxelles, 10 février 1847 (i7, II, 50); Gand, 31 jaillet I84S (49, II, 357)i Gais, de Pr., 10 mars, 26 juillet et 6 août 1852 (52, I, 258 et 409), 16 mars 1858 4ftS, U 393), 2»iuiQ 1S62 (62, I, 975)r{ Domi, 21 jain 1861 (62, H, 86)» Pardessus, ii<» 476; Massé, t. IV, n» 2037 et soiY ; Dalloi, no» 45 et saiv.; Delamarre et Le Polt^ vin, t. III, n» 336 (2« édition).

(2) Gass. de Fr., 5 février 1861 (61, I, 4dl)i Paris, 12 |aBvîeri851 (51, II, 49).

(3) Gapd, 11 Janvier 1853 (57, Ilt5i5)« Liège, 16 janvier 1864 (64, 11,218)1 Dalloi, Compte coarant, n«« 90 et saiv.

383 LIVBE II.

exoeption aa droit oomnmii, gânétaleiiieiit adioise en faveur des banquiers^ nous patttit devmi être étendue anx autres commer* çants^ chaqpxe fcda que l'usage ert dérégler les comptes à des îiiter- Talles moindres- d- une année et que les dreonstanees démontrent .que tout s'est paséé de benne foi et sans esprit d'usure* H eonvient que tes opérations mercantiles puissept se mouvoir dans une certaine libenfcé (i)é En Belgique^ il ne peut pbis même exister le moindre doute sur ce point, attendu que la loi du 5 mai 1865 permet aux parties contractantes de déterminer librement le taux de l'intérêt conventionnel (art. 1^) .

9. L'ait. 2277 du Code Nap., aux termes duquel les* intérêts des sommes prêtées, et généralement tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts, se prescrivent par cinq ans, n'est pas applicable aux intérêts dus en vertu d'un compte oourant, attendu qu'ils ne sont exigibles qu'avec le solde et que, d'un autre côté, aussi longtemps que les relations d'affaires continuent, le solde reporté forme le premier article d'un nouveau compte et se confond avec lui (s).

10. n est généralement reconnu aujourd'hui que les banquiers, outre l'intérêt ordinidre, peuvent peroevoir un droit de commission, à l'occasion des prêts qu'ils- font et des autres aetes qui se rapportent à leur négoce. Cette décision est fondée, sur ce que les banquiers, pour avdir toujours des ftmds à la disposition de leurs clients, sont obligés de suppoiter des frais qui ne grèvent pas les autres préteurs. H est donc équitable de leur accorder une indemnité de ce chef, dès qu'elle reste daoïs les termes d'une' juste nvodération. L'art. 181 dn Code de com. semble en reconnaître indireetement la légitimité, en mentionnant d^une manière expresse les frais de commission de banque (3). D'après un arrêt de la Cour de

(1) Dalloi, ]|M 96S eisulT.; Klmes, 6 décembre fB60 ($1, H, 56); Ctss. de Fr., il noveabre 4864 (6i, I, 91). -* CM^tl, Li^e, 49 ténkr 1^9, ti «vril I8S4 et 90 Jsmet ISM (41, If, SMUf)i Deiaaam ce Le ^oUtId, Ttsilé de df^Ueooi., t. III, no 838.

(S) CaM. B., IS mars 1840| Dalbi, n« 108.

(8) V. BnuieUea» S décembre 1845 (45, II. 910) et les atttoritës eitées en note; C«m. B., S6 Janvier 1855 (55, 1, 14S)i Caii. de Fr., 17 mars ISSS (|6S, l,'490).

cassation dé France {i),h droit de coûmtission dn bamqiiier qui a on^ert an crédit à an commer^nt est valabkm0nit perç« ou; cha* qne lenourellemeni trimestriel des effets soùsents par le crédité^ bien qu'il n*j ait pas eu décaissement lors de oéa renouTellements, si telle à été la convention des parties et ei Tintér^t slipnléi joint à ee droit de commisrion, n'e&eède pas le t«Qx légal id Tiiiitéièt commercial. Cette restriction est mdme tpmbée en Belgique^ en vertu de la loi précitée du 6 mai 1865.

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nu GAGE ST nu GAUTIONVBHf^NT KX MATI^KE COMMERCIALE.