SOURCES

a) Loi du 18 avril 1851^ qui a remplacé :

io Le livre m® du Code de commerce intitulé : Des faillites et des banqueroutes;

«0 L'arrêté-loi du 25 novembre 1814 relatif aux sursis.

b) Loi du 14 juin 1851, qui a modifié la législation sur les droits de timbre et d'enregistrement en matière de faillite, banqueroute et sursis.

BilflioffrapAie.

1. Commentaire de la loi du \% am/1851 sur les faillites , banqueroutes et sursis, suivi d'un formulaire complet de tous les actes relatifs à cette matière, par Maebtens, rédacteur du Journal de procédure. Gand, 1851.

Ce commentaire, destiné à faire connaître l'esprit de la loi nouvelle, a été composé au moyen d'extraits puisés dans l'exposé des motifs, dans les rapports faits aux chambres législatives, et dans les discours prononcés lors de la discussion de cette loi.

2. Traité des faillites et banqueroutes , par RfiNotTARD, conseiller à la Cour de cassation de France, entièrement refondu et mis en harmonie avec la loi belge du 18 avril 1851, par J. Beving, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles. Bruxelles, 1851, un gros volume in-8<>.

8. De V administration des faillites en Belgique, Manuel des juges commissaires, des curateurs et des négociants, par Cokb- II. i.

Vandbk-Maerbn, ancien juge au Tribunal de commerce de Bruxelles. Bruxelles^ 1864.

4. Kenouabd, Traité des faillites et banqueroutes, 3« édition, Paris, 1857, 2 volumes in-8o.

Ce traité est à nos yeux le meilleur sur les faillites, La troisième édition est celle à laquelle nous renverrons dans les citations faites dans le cours de notre ouvrage.

5. Boulay-Paty et Boilbux, Traité des faillites et banqueroutes, suivi de quelques observations sur la déconfiture; 2® édition, mise en harmonie avec la loi de 1838, i volumes in-8o.

6. Saint-Nexbnt, Traité des faillites et banqueroutes, d'après la loi du 28 mai 1838. 1848, 3 volumes in.8o.