DU CONCORDAT

§ 159. Oénéralitéê,

1. Avant l'admission ou le rejet du concordat, c'est-à-dire à une époque où il est encore incertain si le failli ne sera pas replacé à la tête de ses affaires, les curateurs ne doivent généralement faire que des actes conservatoires ou urgents, car il ne s'agit pas encore de réaliser définitivement l'actif du failli pour en distribuer le prix aux créanciers. Nous nous bornerons, dans une matière hérissée de formalités de procédure, à coordonner les dispositions de la loi et à joindre quelques observations au texte, afin d'en faciliter l'intelligence et d'en préciser le sens.

2. //Les curateurs nommés entreront en fonctions immédiate - // meut après le jugement déclaratif; s'ils n'ont pas été choisis // parmi les liquidateurs assermentés, ils prêteront préalablement // devant le juge-commissaire, le serment de bien et fidèlement // s'acquitter des fonctions qui leur sont confiées; ils géreront la // faillite en bons pères de famille, sous la surveillance du juge- // commissaire, et, s'il y a lieu, ils requerront sur le champ l'ap- // position des scellés (art. 470, alinéa 1". V. aussi 468). //

3. // Les curateurs appelleront le failli auprès d'eux pour clore // et arrêter les livres et écritures en sa présence (art. 483). — «Ils pourront l'employer pour faciliter ejb éclairer leur gestion. // Le juge-commissaire fixera les conditions de son travail, // c'està-dire déterminera le salaire qui lui sera alloué (art. 493).