II. il

que les dérogatious au droit comman sont de stricte interprétation.

La jurisprudence que nous combattons peut-elle mieux se justifier au point de vue de Téquité?

Non, car elle envisage la question d^une manière trop étroite. Elle considère uniquement la circonstance que le retard apporté à la vente met indirectement des intérêts à la charge de la masse chirographaire. Mais, à côté de cet inconvénient, il y a un avantage : c'est que la masse continue à jouir des fruits des biens hypothéqués. Donc, pour ^tre juste, si on l'exempte des intérêts, on devrait l'obliger à rapporter les fruits. Or, comme l'obliga-

tion du rapport n'est imposée par aucun texte, il est équitable que l'imputation du prix se fasse d'abord sur les intérêts, conformément au droit commun.

Troisième cas. — Art, 552 : « Les créanciers hypothécaires qui o ne viennent pas en ordre utile seront considérés comme chiro- // graphaires et soumis comme tels aux effets du concordat et de //toutes les opérations de la masse chirographaire. //

Dans l'hypothèse prévue par cet article, les créanciers hypothécaires ou privilégiés sont liés par le concordat, encore qu'ils n'y soient point intervenus. C'est pourquoi il est de leur intérêt, au début de la faillite, de renoncer à leur hypothèque ou privilège, s'ils prévoient que ce droit ne leur rapportera rien, à raison du concours d'autres créanciers supérieurs en rang. Au moyen de cette renonciation, ne fût-elle que pour moitié, ils pourront prendre part aux opérations du concordat (Voir art. 513).

SECTION IV