PART. VI. TH. I. CHAP. I. SECT. III

qui d'abord n'.ivaient pas paru suffisantes, dé- ment qui déclare la faillite, mais seulement clarerait le débiteur en faillite, n'encourrait dans le cas de disparition de codébiteur, ou de pas, avec fondement, le reprocbe d'avoir violé détournement de tout ou partie de son actif.

C'est encore dans ce cas qu'on doit particulièrement agir avec prudence. Le seul fait de la disparition d'un débiteur ne serait pas, comme nous en avons déjà fait la remarque ilOô. La provocation des créanciers n'est j^o hqO, une preuve de faillite ; il est facile pas toujours nécessaire pour qu'on déclare un de confondre des enlèvements légitimes de débiteur eu faillite : il peut arriver que les marchandises avec dos détournements susplus intéressés soient éloignés, que plusieurs pgcts. Il faut donc qu'à ces circonstances se qui sont sur les lieux protitent de l'état de joigne une véritable notoriété de cessation de

la chose jugée.