TITRE V

DE LA DECONFITURE.

1520. On a vu, par la déûnilion que nous en avons donnée, n°* 1098 et 1295, que l'état de faillite ne peut jamais convenir à ceux qui , ne faisant pas leur profession habituelle d'exercer des actes de commerce , se trouveraient, même par suite d'opérations commerciales auxquelles ils se seraient livrés momentanément , dans l'impossibilité de satisfaire à leurs engagements. Cette position est appelée déconfiture. Quoiqu'elle ne soit relative qu'aux I on-commerçants, il nous a semblé que ce serait compléter utilement notre travail que de donner des notions à ce sujet.

INous allons , dans un premier chapitre, faire voir à quels caractères on peut reconnaître cet état ; dans le second, les effets qu'il produit.