DE LA CESSION DE BIENS

4524. La cession de biens est , en général , l'abandon qu'un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers , pour se libérer envers eux , soit par l'effet d'un accord avec eux , soit par l'autorité de justice , lors même qu'ils s'y refusent.

Ainsi , elle est ou volontaire ou forcée. La première est permise aux commerçants; la seconde leur est inlerdile (i). Mais , comme nous avons cru convenable de dire dans le titre précédent , quelques mots sur la déconfiture , et que la cession de biens forcée est permise aux non-commerçants en déconfiture, les deux espèces de cessions feront l'objet des deux chapitres suivants.

(1) rolr la note dixième, à la fin du présent vol.