DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

d344. La compétence d'un tribunal de commerce peut être considérée sous trois rapports : 1° relativement à la matière, c'est-àdire au droit qu'a ce tribunal de prononcer sur telle ou telle espèce de contestations ; 2° relativemenl aux personnes, c'est-à-dire au droit qu'on a d'assigner le défendeur devant tel tribunal de commerce plutôt que devant tel autre, par suite d'une contestation qui, par sa nature , est de la compétence commerciale ; 3*'relativement àla quotité des condamnations, c'est-à-dire au droit du tribunal saisi, de juger en premier ou en dernier ressort.

Ces rapports feront l'objet des trois chapitres suivants.