‹ Cours de droit commercial (volume 3)Chapitre 165 sur 334 · DE LA PROCEDIRK DEVANT LES TRIBUNAUX DE COMMERCE · texte numérisé non relu

DE LA PROCEDIRK DEVANT LES TRIBUNAUX DE COMMERCE

1561 . La procédure en nialière commerciale est assiijeltie à la plupart des règles ordinaires. Mais la nécessilé d'une prompte décision a , sous |ilusieurs rapjiorls, exigé quelques formes plus simples el plusexpéditives. Ces règles sont contenues dans le titre XXV du livre II du Code de procédure civile ; elles n'excluent pas, toutefois, l'application des autres dispositions de ce Code, qui n'ont rien d'incompatible avecles formes de procéder, générales ou spéciales, pour les allaires attribuées aux juridictions commerciales (i).

ISous diviserons ce litre en quatre chapitres. Le premier traitera de la manière dont la demande doit être introduite; le second, de la forme dans laquelle elle doit être instruite et jugée ; le troisième, de l'exécution du jugement; le quatrième, de l'ajjpel.

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