TITRE IV

DE L ARBr T R AGE.

y. l'R. loo:!,

1586. L'arbitrage est une espèce de juridiction , que de simples particuliers exercent en vertu du pouvoir que leur donnent les parties de décider leurs contestations. Ce mode de juger les ditférends, qui a dû précéder Tinslitution des tribunaux , a pour but d'éviter les longueurs et l'éclat d'un procès.

En général, les parties contestantes peuvent, dans tous les cas qui n'ont pas été exceptés par luoi. des dispositions de loi, choisir entre les juges ciu investis par le souverain, du pouvoir de rendre la justice , et ceux qu'elles veulent se donner elles-mêmes sous le nom d'arbitres; mais des raisons que nous avons indiquées n" 1001, ont fait établir que les contestations entre f.uM. Cl. associés seraient nécessairement jugées par des arbitres. De là, deux espèces d'arbitrages : l'un volontaire , et l'autre forcé. Nous exposerons, dans deux chapitres distincts, les règles qui leur sont particulières.