PART. VII. ÏIT. 1. CHAP. I. SECT. II

SECTION II

Comment se fait l'instruction devant les arbitres.

1596. Los arbitres peuvent exprimer l'acceptation (Je la mission qui leur est donnée par un procès-verbal , ordinairement rédigé avant toute autre opération, et signé des parlies. Mais cette acceptation peut être implicite et résulter du fait que les arbitres agissent avec Tadliésion des parties.

Quiconque est chargé de prononcer sur une contestation , doit connaître tout ce qui peut servir à l'éclairer. Souvent , dans le compromis, les parties déterminent l'état de l'affaire, les pièces, moyens et genres de preuves qui doivent être administrés, le délai dans lequel ils doivent être produits , quand ce délai est expiré, les arbitres sont tenus de juger sur ce qui leur a été présenté.

A défaut dune convention particulière ou présumée par la qualification donnée aux arbitres, d'amiables compositeurs, les parties sont censées avoir voulu qujls suivissent la procér. PB. 1007, dure usitée dans les tribunaux de commerce , ""'' et qu'ils prononçassent dans les trois mois ; a. » i;?s, alors, les pièces et moyens doivent être fourlo\ nis au moins quinze jours avant l'expiration du temps fixé parle jugement. Nous avons vu, o»i.' n° 1591 , que la renonciation à l'appel ne ferait pas présumer que les arbitres ont été dispensés d'observer ces formes. Du reste, les arbitres étant de véritables juges, ils peu- 3 vent, dans les mêmes cas que ceux-ci , être pris à partie (i). Ils sont aussi juges des difficultés sur l'étendue de leurs pouvoirs (2), sauf à celui qui se prétendrait lésé par leurs décisions, à user du droit dont nous parlerons n" 1408 ; mais ils seraient , comme nous le verrons, incompétents pour statuer sur la validité du compromis.

Lorsque, pour s'éclairer, les arbitres croient

devoir recourir à une enquête, à un inlerro-