TITRE V

DE DIVERSES JURIDICTIONS SPÉCIALEMENT ÉTABLIES DANS l'INTÉRÊT DU COMMERCE.

1419. Les tribunaux de commerce et les arbitrages volontaires ou forcés, dont nous avons parlé dans les titres précédents, ne sont pas les seules juridictions qui aient à décider des contestations relatives aux opérations commerciales. On a vu, n" 37, qu'il pouvait

s'en élever entre les manufacturiers ou fabricants et les ouvriers qu'ils emploient, et il a paru important d'en attribuer le jugement à une juridiction rapprochée des parties. C'est dans cette vue que les conseils de prud'hommes, dont nous avons fait connaître, n" 108 ,