CHAPITRE III

DES EFFETS DE LA F.ULLITE A l'ÉGARD DES TIERS.

dll8. Nous avons fait connaître n^^ 1114 et suiv., l'effet que produisait la faillite à l'égard du débiteur qu'elle dessaisit de l'administration de ses biens.

Cette faillite produit aussi des effets à l'égard des tiers : 1" elle donne lieu à contester, ou du moins à apprécier, la validité des opérations qu'ils ont pu faire avec le failli depuis l'époque à laquelle le tribunal a fixé la cessalion de payements ; 2° elle arrête à l'égard de la plupart d'entre eux , les voies d'exécution ;

(1) Rejet, 12 avril 1821. Rejet, 21 novembre 1827. Rejet, 0 janvier.

§ 1er. — Des opérations faites avec le failli, dans l'intervalle entre le jour de la cessation de payements et celui du jugement.

1120. Les opérations du failli pendant le temps intermédiaire entre le jour où est fixée la cessation de payements, et le jour du jugement, peuvent être d'autant plus variées, qu'il a pu davantage laisser ignorer à beaucoup de personnes sa situation critique; surtout lorsqu'il a fait des opérations commerciales dans des lieux éloignés de son domicile ; tandis que dans ce domicile sa cessation de payements était notoire.

11 peut avoir acheté ou vendu, avoir reçu des sommes qui lui étaient dues , fait des payements ou des délivrances de marchandises, opéré des cessions » transports ou endosse-