ACTES. ~= AGENTS

Actes de société. Voy. Société.

Actes sous signature privée, 243. Voy. Preuve lillératc.

Acteurs. Comment les achats qu'ils font pour l'exercice de leur état peuvent être des actes de commerce, 19. — Nature de leurs engagements envers les entrepreneurs de spectacles, 43,236.

Actif. Voy. Bilan, Faillilc, Société.

Action d'avaries. Ce qu'on nomme action d'avarie en malière d'assurance maritime, 856. — Peut être exercée lors même qu'il y a lieu au délaissement, 8o8. — De la clause franc d'avaries, ib.

— Preuves qui doivent justifier l'action en avarie et manière d'évaluer les pertes, 839. — Cas où la réclamation de l'assuré résulte d'une contribution aux avaries communes, ib. — Règles sur l'estimation et la détermination des avaries, ib. — Quel taux doivent atteindre les avaries, pour donner lieu à cette action, s'il n'apasétéconventionnellement déterminé, 8G0.

— L'assureur qui a payé les avaries est subrogé aux droits de l'assuré, ib. — L'action d'avaries peut-elle être intentée par l'assuré qui a succombé dans une action en délaissement, 861. Voy. assurances maritimes , Assureur, Avaries , Délaissement, Contrat à la grosse.

Action publique. \o\. Banqueroute, Chose jugée.

Action redliibiloire. Ce qu'on appelle ainsi, 28-4. ■ — Délai dans lequel doit être exercée, ib. Voy. Fente.

Action révocatoire. Voy. Faillite, Fraude.

Actions dans une société. Ce qu'on entend par ce mot, 973,992. — Différence entre une action dans une société et une créance contre celte société, 993. — N'est pas un droit immobilier, lors même que la société possède des immeubles, ib. Voy. Actionnaire, Société anonyme.

Actionnaire. Est autorisé par la nature de la société divisée en actions à céder celles dont il est propriétaire, 973 et 993. — Ses droits et obligations dans une société anonyme, 1096. — La mort d'un actionnaire ne dissout jamais les sociétés anonymes, 1038. — Est-il autorisé à faire la déclaration de cessation de payements de la société, 1097. Voy. Actions dans une société, Société anonyme.

Adhiré. Comment on supplée à un effet de commerce adhiré, 408.

Adjudication. Voy. Navire, Fentes judiciaires.

Administrateur. Voy. Agents du gouvernement , Compétence.

Administration d'une faillite. Voy. Faillite, Union.

Administration d'une société. Voy. Société.

Affiche. De l'aulorisalion donnée à un mineur pour faire le commerce, 57. — D'uu coulrat de

mariage entre époux, dont l'un est commerçant, 91. — De leur séparation, 92. — De la vente publique de march;indises, 131. — De l'adjudication en justice des navires, G12. — D'un acte de société et des changements dans les conventions sociales, 1003 et suiv. — De la dissolution d'une société, 1088. — D'un jugement déclaratif de faillite, 1199. — De la convocation des créanciers d'un failli, 1188. —Des demandes en réhabilitation, 1516.

Affirmation. Voy. Capitaine de navire. Rapport, Serment.

Affrètement. Définition de ce contrat, 704. — Qui a droit de fréter, 703. — Comment peut être consenti par le capitaine et sa responsabilité à cet égard, 703, 706. — Divers modes d'affrètement d'un navire, ib. — Énonciations que le contrat doit contenir, 708. — Cas dans lesquels raUrélement peut être prouvé autrement que par une charte-partie, ib. — Choses affectées aux engagements réciproques de l'affréteur et du fréteur, 710. — Comment le fréteur peut être soumis à des dommages-intérêts , pour fausses déclarations dans le contrat, ib. — Quid , s'il a substitué un navire à un autre, ib.

— Chargement dans le navire au delà du port permis, ib. — Dommages-intérêts dus à l'affréteur, si le navire n'a pas mis à la voile au temps convenu, 709, 710, 711. — Règles à suivre lorsque l'inexécution de l'affrètement vient de ce que le fréteur a loué plus d'espace que n'en contient le navire, ib. — Espèces de marchandises que l'affréteur ne peut charger sur le navire, 710. — Causes de résolution du contrat , qui ne donnent pas lieu à des dommages-intérêts, 711. — Droits de navigation et autres dépenses à la charge du fréteur, 712. — Conséquences de la. résolution de l'affrètement après le départ du navire, 713. — Conséquences du retardement forcé , avant ou après le départ, ib. — Cas où il a l'effet d'une rupture forcée, 714. — Conséquences du retardement pour cause d'innavigabililé du navire, 713. — Devoir de l'affréteur à l'arrivée du navire, 716.

— Obligations dont il est tenu, si ses marchandises ont péri, ib. — Cas où l'abandon peut le libérer du fret, 718. — Payement du fret, ib.

— Privilège du fréteur, 720 et 962. Temps par lequel son action se prescrit, 720. Voy. Capitaine de navire. Navire, Passagers.

Affréteur. Est le nom donné à celui à qui un

navire est loué en tout ou en partie, 704.

Yoy. Affrètement.

Agents. La loi reconnaît des agents intermédiaires

pour les actes de commerce, 131. Voj. Agents

de change, Courliers.