AGENTS CONSULAIRES. — APPORT

Agèi»ts coNStLAiRES. Comment et par qui peuvent être établis ; leurs fonctions et devoirs. 1443. Voy. Consuls.

Agents d'affaires. Comment leur entremise est acte de commerce, 42. — Établissements qui sont considérés comme agences d'affaires et dont les opérations sont réputées commerciales, -44.

Agents de change et Courtiers. Caractère de ces agents, 41. — De leurs opérations, ib. — Du cas où leur profession est libre, ib. — Ne peuvent faire le comiaierce, 121 . — Du cas où ils ont des droits exclusifs, 122. — Par qui nommés, ib. — Conditions exigées pour être admis à cette nomination, ib. — Droit qu'ils ont de présenter leurs successeurs, ib. — Mode d'après lequel ils sont nommés, ib. et 123. — Cautionnement à fournir, 123. — Durée des actions contre eux, ib. — Comment le syndic et les adjoints de chaque compagnie sont nommés, 124. — Constatation qu'ils font du cours des marchandises, ib. — Peines contre ceux qui usurpent leurs fonctions, 125. — Quel est le sort des opérations ainsi faites, ib. — Ne peuvent opérer pour des clients sans y être autorisés, 126. — Carnet et journal qu'ils doivent tenir, ib. — Responsabilité dont ils sont tenus, ib. — Règlements sur leurs salaires, 127. — Par qui il doit leur être payé, ib. — Caractère de leur faillite, 128. — Répression des contraventions et prévarications que ces agents peuventcommettre, «6. — Preuves résultant des bordereaux délivrés par eux, 247.

Agents de change {en pariiculier). Conditions d'admissibilité, 129. Fonctions exclusives qui leur appartiennent, ib. — Secret qu'ils doivent garder sur leurs opérations, ib. — Comment ils sont engagés par ces opérations, ib. — Comment s'établit leur libération envers leurs commettants , ib. — De leur responsabilité, ib. — De l'aval qu'ils donnent, ib. Voy. Effets publics.

Agents du gouvernemenl. Les achats qu'ils font ne sont point actes de commerce, 121.Voy. Cowpélence.

Agiotage. Est une opération illicite, 162. — Le failli coupable d'agiotage doit être poursuivi comme banqueroutier simple, 1506. Voy. Banqueroute.

AcirÉÉs. Voy. Tribunaux de commerce.

Agrès. Ce que c'est, tiOO. Voy. Ancres, Navires, Voiles.

Aléatoires. Le caractère aléatoire d'un acte n'empêche pas le mineur d'être restitué, s'il n'avait pas été légalement autorisé, 177. — Différence entre les contrats aléatoires et les c-ontrats subordonnés à une condition suspelisive. 299. Voy. Assurances, Contrats à la grosse. Fentes aléatoires.

Aliénation. Voy. Mineur.

Aliments. Voy. Contrainte par corps.

Allèges, Perte des marchandises placées sur deS allèges est avarie commune, 744. Voy. Avaries.

Alliés. Voy. Parenté.

Allonge. Ce qu'on entend par ce mot, 154. Voy. Endossement.

Altération de marchandises. Ses effets dans la vente, 285. — Si elle empêche d'exercer la revendication contre la masse d'un failli, 1292. Voy. Entreprises de transports, Revendicdtion. Fente.

Alternative. Voy. Obligations.

Amarrage. Les droits dus pour amarrage sont placés au deuxième rang des dettes privilégiées sur le navire, 934. — Ils doivent être constatés par des contraintes ou des quittances des receveurs, ib.

Ambassadeur. Attributions de l'ambassadeur de France à Constantinopje, relativement à la juridiction contenlieuse. 1433.

Amendes. Privilèges du trésor public, 1208etl2Ô9.

Amiables compositeurs. Voy. Arbitrage.

Ancrage. Motifs de la perception des droits de ce nom, 712.

Ancres. Font partie des agrès, 399. — Quand l'abandon de l'ancre est-il avarie commune, 732.

Animaux. Quand l'achat d'animaux pour revendre est acte de commerce, 12.

Annulation. Voy. Concordat, Nullité, Obligations.

Anonyme. Voy. Société.

Antichrèse. Nullité de celle qu'on acquiert dans les dix jours qui précèdent la faillite, 1134.

Antidate. En règle générale , «'est pas interdite s'il n'en résulte pas de fraude contre les tiers, 246. — Cependant est considérée comme un faux dans la souscription d'une lettre de change, 355. — Et dans les endossements, 543.

Apparaux. Sont affectés à l'exécution des obligations du fréteur, 709 , 946.

Appel. Délai dans lequel doit être interjeté l'appel des jugements des tribunaux de commerce, 1584. — Procédure en appel, ib. — L'appel des jugements des prud'hommes est porté devant les tribunaux de commerce, 1451. — Où est porté l'appel des sentences des consuls, 1460.

Appoint. Jusqu'à quelle quotité l'appoint peut être fait en monnaie de cuivre ou de billon, 204. Voy. Payement.

Apport des associés. Nécessité d'un apport dans la société, 983. — Choses qui peuvent constituer un apport, ib. — Mise faite avec droit de la retirer à tout événement n'a pas le caractère d'apport, ib. — Comment s'en détermine là