APPRENTI. — ASSURANCES

quotité, à défaut de conventions, 985, 986 et suiv. — Quand doit être eCFectué, ?6. —Effets divers de la perte de l'apport promis, 987. — De l'apport réalisé, 989. — Des conventions relatives aux remplacements ou suppléments, 994 Bt suiv. — Comment chaque associé reprend-il son apport, lors de la liquidation , 1 080 . Voy. Société.

Apprenti. V^oy. Apprentissage.

Apprentissage. Définition de la convention d'apprentissage, et en quel sens est-elle acte de commerce, 54. — Sa forme, 518. — Comment un mineur peut s'y engager, th. — Durée de l'apprentissage dont le temps n'a pas été fixé par la convention, ib. — Ce que le maître doit enseigner à son apprenti, 519. — Cas dans lesquels il peut le congédier, ib. — Devoirs de l'apprenti, 520. Causes de résiliation du contrai d'apprentissage, 521.

Approbation d'écriture. Quand est-elle nécessaire dans un acte sous signature privée, 245. Voy. Preuve littéraire.

Arbitrage. Contestations qui peuvent y être soumises, 1385 et 1586. — Espèces diverses d'arbitrages, ib. — Qui peut consentir un arbitrage, 1588. — Nature de la convention que les contestations qui naîtront des engagements seront jugées par arbitre, 1591. — Personnes qui peuvent être choisies pour arbitres, 1589. — Formes du compromis, 1590. — Des cas où les arbitres reçoivent la qualité d'amiables compositeurs, ib. — Dissolution de l'arbitrage par refus, décès ou récusation d'un arbitre, 1391. — Procédure devant les arbitres, 1596. — Délais et formes de leur jugement, 1398. — Comment un tiers arbitre est choisi, 1400. — Comment et dans quel délai il doit prononcer, 1401. — Autorité compétente pour donner à une décision arbitrale la force exécutoire, 1402. — Effet de l'homologation, ib. — Formalités à observer pour l'obtenir, 1405. — Comment est rendue l'ordonnance cVexequatur, ib. — Effets que le jugement produit, 1404. — Peut-il prononcer la contrainte par corps , ib. — Les dépens, ib. — Nullité de celui qui a été rendu avant l'expiration des délais pour produire, 1405. — Si un jugement d'arbitrage volontaire peut être attaqué par la voie de cassation, ib. — Recours dont il est susceptible, ib.

Arbitrage forcé. Nature et nécessité de la juridiction des arbitres pour prononcer sur des contestations entre associés, 1409. — Comment les arbitres doivent être constitués, 1412. — Quid, si une partie refuse de faire un choix, ib. — Comment les arbitres peuvent être récusés ou révoqués, 1413. — Procédure devant

les arbitres, 1414. — Par qui est choisi le tiers arbitre en cas de partage, 1416. — Comment il prononce, ib. — Les arbitres forcés peuvent prononcer la contrainte par corps, ib. — De l'appel et du recours en cassation quand on n'y a pas renoncé, ib. — Où l'appel doit être porté, ib. — Quand la demande en nullité du jugement peut être formée, ib.

Arbitrage en banque. Terme d'opérations de change, 26 et 204.

Arbitres experts. Dans quelles espèces de contestations un tribunal peut en nommer, 1583. Voy. Experts.

Argent. L'argent en caisse que possède le failli doit être porté au bilan, 1135. Voy. Bilan.

Armateur. A qui donne-t-on ce nom, 602,625. — Des rapports entre lui et son capitaine, 658. — Comment est engagé par le capitaine, 662. — Quelle est sa responsabilité pour les faits , délits ou quasi-délits du capitaine et des gens de l'équipage , 663. — Du cautionnement qu'il doit fournir si son navire est armé en guerre, 665. — Voy. Capitaine de navire.

Armement. Choses désignées par ce mot, 599. Voy. Navire.

Armes. Règlements auxquels leur commerce est soumis, 102.

Arrestation du failli, 1145. Voy. Faillite.

Arrêt de prince. Nature de l'acte qui porte ce nom, 640. Voy. Embargo.

Arrêté décompte. Interrompt la prescription, 240. Voy. Prescription.

Arrhes. Voy. Fente, Ventes conditionnelles.

Arrivée. Voy. Capitaine de navire.

Artisans. A qui ce nom est donné, 55. — Différence entre l'artisan et le manufacturier, relativement à la qualité de commerçant, 81. Voy. Commerçant.

Artistes. A qui on donne ce nom, 55. — Nature des engagements qu'ils contractent envers les entrepreneurs de spectacles ou de fêtes, 517.

Arts. Distinction entre les arts mécaniques et les arts libéraux, 35.

Assemblée des Commerçants. Comment est formée celle qui élit les juges de commerce, 1339. Yoy. Élection, Prud'hommes, Tribunaux de commerce.

Assemblée des Créanciers, 1234. Voy. Concordai, Créancier, Faillite, Union

Assignation. Voy. Citation, Compétence , Tribii' naux de commerce.

Association en participation. Voy. Société en participation.

Associé. Voy. Société.

Assurances en général. Définition de ce contrat, 588. — Distinction entre les assurances à pri-