ASSURANCES

mes et les assurances mutuelles, 588. — Choses qui, en général, peuvent èlre assurées, 589. — On ne pont f;iire assurer ce qui est hors des risques prévus, ib.— On ne peut l'aire assurer des gains non existants, ib. — Mais on peut faire assurer des récolles à faire, ib. — On ne peut faire assurer ce qui l'est déjcà, ib. —Risques, sont de l'essence du contrat d'assurance, 590.

— On ne peut se faire assurer contre le tort dont on serait l'auteur, ib. — Mais on peut se faire assurer contre le tort que causeraient des personnes dont on répond, ib. — L'assureur ne répond pas du vice propre de la chose assurée, ib. — L'assureur ne s'oblige que moyennant un équivalent des risques dont il se charge, 591.

— Qui peut faire assurer une chose, 592. — Celui qui n'est pas propriétaire d'une chose , mais qui à intérêt à sa conservation, peut-il la faire assurer, ib. — Le créancier peut-il faire assurer la chose de son débiteur? 595.— Comment cette assurance profite soit au débiteur, soit aux autres créanciers, ib. — Actions et exceptions qui naissent du contrat d'assurance, 591. — L'assuré doit donner avis à l'assureur de tout ce qui concerne la chose assurée, ib. — Doit prouver les pertes ou dommages dont il demande la réparation, ib. — Des di cils de l'assureur contre l'assuré, 595. — L'assureur qui a réparé le dommage a droit de poursuivre celui qui en est l'auteur, ib. — Voy. Assurances marilimes, assurances mutuelles, Assurances terrestres. Assuré, Assureur, Prime.

Assurances marilimes. Délinition de ce contrat, 756. — Quelles choses peuvent en être l'objet, 758 et suiv. — Étendue de l'assurance portant sur un navire, sans autre explication, 759. — Ce que comprend celle dont l'objet est exprimé par les mots cargaison, chargement, facultés, pacotilles, ib. — De celle qui porte sur une portion quelconque du chargement, ib. — De celle qui porte sur telles parties du chargement ou sur telles autres, ou sur certaines marchandises dont l'assureur a augmenté la quantité, 760. — Pourquoi le capital seulement d'un prêt à la grosse peut être l'objet d'une assurance, 762. — Comment la prime que paye l'assuré peut être elle-même assurée, 763. — Quand le fret peut-il être assuré , 764. — Comment une partie des profits d'une expédition peut être comprise dans l'assurance, ib. — Quid des prises, 765. — Pourquoi les loyers des gens de mer ne peuvent être assurés, 766. — Risques dont se charge l'assureur, 769. — Leur division en sinistres majeurs et en sinistres mineurs, 770. — Des accidents provenant d'une faute de l'assuré, 771. — Accidems arrivés par la faute du

capitaine ou des gens de l'équipage, dont ne répond pas l'assureur, 771.— La responsabilité des accidents produits par la faute du capitaine peul-elle être convenue, 77"2. — Quid de l'assurance contre les risques d'une introduction interlope par l'assuré en pays étranger où elle est défendue, 77!. — Cas où l'assureur n'est pas tenu des dépenses ordinaires qu'occasionnent les choses assurées, et cas où il en est tenu, 773. — Déchets ou diminutions arrivés à la choseassurée,dontne répond pas l'assureur, ib. — Durée des risques, 775. — Comment cette durée se détermine lorsque l'assurance a eu lieu pour un voyage, ib. — Quand une assurance est-elle présumée faite pour l'aller et le retour réunis, ou pour l'un ou pour l'autre divisément? 776.— Comment l'assurance est faite pour un temps limité, 777. — Limitation du temps avec désignation de voyage, ib. — Quand les risques commencent et linissent si la convention ne s'explique pas sur ce point, ib. — Circonstance dans laquelle la chose assurée n'étant plus susceptible de risques, l'assurance est néanmoins valable, 782. — Preuves admissibles de la bonne foi de l'assureur, 783. — En quoi doit consister la fraude, ib. — Ses conséquences lorsque l'assurance a été faite par un commissionnaire, 784. — Temps après lequel la fin des risques est présumée connue, et dès lors l'assurance qui serait conclue, nulle, ib.

— EOTels de cette présomption, 785. — Convention par laquelle il y est renoncé, ib. — De la prime, ib. — Choses dans lesquelles elle peut consister, 787. — Changement dont elle est susceptible, en cas de guerre ou de paix, ib. —

— Comment se règle l'augmentation convenue, si lespartiesneFont pasfixée, ib. — Commentla prime est payée, 789.— Assurance delà prime et de la prime des primes, 790. — Genre de preuves admissibles pour établir l'existence d'une convention d'assurance maritime, ib. — Les polices par actes authentiques doivent-elles être en brevet ou en minute, 793. — La police faite sous seing privé doit-elle être dressée en double, 793. — L'indication de l'heure dans la date est-elle nécessaire, 794. — Comment se conclut l'assurance faite par l'intermédiaire d'un courtier, 796. — Effets d'une assurance consentie à ordre ou au porteur, 797. — Assurances faites dans la même police, pour le même objet, par différentes personnes, sans solidarité entre elles, 798. — Ce que doit contenir une police d'assurance, 799. — Assurance faite par commission, 802. — Du défaut de désignation, dans la police, du navire sur lequel sont char= gées les marchandises assurées, 804. — Assu*