ASSURANCES. — AVARIES

ranccs pour lesquelles la désignation de la nature du chargement, objet de l'assurance, n'est pas nécessaire, ib. — Comment doit être faite celle d'un navire, ib.— Celle de marchandises, 806. — Ënonciation des noms et qualités des^arlies, 800. — Des noms du navire et du capitaine, 804. — Des lieux, temps et nature des risques, 809. — De ia somme assurée et de la prime, 821. — Comment il peut y être suppléé, S9ô, 821. — Autres déclarations que les parties sont obligées de faire, 822. — Actions de l'assuré contre l'assureur, 82i. — A qui appartient le droit d'exercer les actions résultant d'une assurance, 82o. — Quidsii la chose assurée appartient à plusieurs, 827. — Comment plusieiirsassureurssonlengagés dans unemême assurance, ib. — Quand l'assuré peut agir contre l'assureur, 828. — Accidents qui donnent à l'assuré le droit d"agirconlre l'assureur aussitôt qu'ils sont connus, ib. — Comment l'assuré peut justifier sa demande, 829. — Preuve des accidents, 850. — Quid, de la stipulation qui aurait dispensé l'assuré de toute preuve, ib. — Preuve que l'assuré doit faire de la réalité des choses assurées, 831. — Comment se fait celle de l'existence de la chose assurée au moment du sinistre, s'il s'agit de marchandises, 832. — Foi due aux pièces produites pour suppléer au connaissement, yô. — Preuve de la valeur des choses atteintes par l'accident, ib.Ql suiv. — Quelles actions l'assuré peut intenter, 853. — Distinction entre le délaissement et l'action d'avarie, ib. — Causes, formes et effets du délaissement, 856. — Accidents éprouvés par la chose assurée qui donnent lieu à l'aclion d'avarie, 836. — Exceptions diverses que l'assureur est en droit d'opposer aux actions dirigées contre lui par l'assuré, 864. — Ristourne ou dissolution du contrat d'assurance, 870. \oy. Jclion d'avaries , Assuré, Assureur , Délaissement , Ristourne.

Assurances 7nu(uellcs. Les directeurs de ces établissements sont des agents d'affaires, 388. — Queleslle caractère de ce genre de convention, ib. — Ne sont pas des opérations commerciales, ib. — Piègles spéciales sur ce genre de convention, 396.

AssL'RANXEs terrestres. Choses qui peu vent en être l'objet, 589. — Comment la liberté et la vie peuvent être assurées, ib. — Piègles relatives aux assurances contre l'incendie, 390. — Formes externes et internes des contrats d'assurances terrestres, 395. — Règles d'après lesquelles on détermine les obligations de l'assu • reur, 394. Voy. Assurances en général.

AsscttÉ. Quand et comment est engagé à l'égard

de l'assureur, 393. — En cas de réassurance n'acquiert aucun droit contre le réassureur, el réciproquement, le réassureur contre lui, ib.

— Est le véritable demandeur, 394. — Qui peut invoquer le bénéfice d'une assurance, ib.

— Quand l'assuré peut agir, et comment doit justifier sa demande, ib. — L'assureur est admis à faire la preuve contraire des faits allégués par lui, ib. Voy. Assurances en général. Assurances maritimes, Assurances terrestres. Assureur.

Assureur. Se met au lieu et place de l'assuré, 393.

— Son nom et sa signature essentielles dans la police, ib. — Peut faire réassurer les choses qu'il a assurées, ib. — Actions qui lui compétent contre l'assuré, 394. — iN'a le plus souvent que des exceptions à faire valoir, ib. Voy. Assurances en général. Assurances maritimes, Assurances terrestres. Assuré.

Atermoiement. Voy. Suspension de payements.

Attributions. Voy. Agents de change et Courtiers, Compétence, Tribunaux de commerce.

Aubergiste. L'achat qu'il fait de vivres et de denrées pour l'exercice de sa profession, est un acte de commerce, 13. Voy. Dépôt.

Auteur. L'impression , la vente et le débit de ses ouvrages sont-ils des actes de commerce ? 13. Voy. Ouvrages.

Autorisation. Voy. Femme mariée. Mineur, Séparation de biens, Société anonyme.

Aval. Engagement auquel ce nom est donné, 394.

— Forme dans laquelle il peut être donné, 593.

— Comment on le dislingue de l'endossement en blanc, ib. — Restrictions dont il est susceptible, ib. Voy. Cautionnement, Lettre de change.

Avances. Prêts et avances dans le commerce, comment sont prouvés, 470. — Les avances faites à des gens de mer, lors de leur engagement, peuvent-elles être réclamées en cas de résolution de cet engagement? 676 et suiv. Voy. Prêt.

Avanie. Ce que c'est, 770,1078.

Avantages entre époux, 1225. Voy. Faiiiite.

Avaries. Ce mot désigne gcnériquement toutdommage éprouvé par des objets quelconques, 751. Voy. Action d'avaries. Avaries grosses, Avaries simples.

Avaries grosses. Motif de la contribution aux avaries communes ou grosses, 751. — Espèces d'avaries qui ont cecaraclère, 752. — Comment les objets moyennant lesquels a lieu le rachat d'un navire pris , doivent avoir été sacrifiés pour être avaries communes, 755. — Quand le jet est-il une avarie commune, 754 el suiv.

— Mesures qui doivent l'avoir précédé, ib. —