BILLET. — CAPITAINE

où le nom du créancier est laissé en blanc, 483. — Règles qui lui sont applicables, ib.

Billet de prime. Ce que c'est, 789. Voy. Assurances.

Billet, de rançon. Acte qui a ce nom, 642. Blanc selng. Voy. Endossement, Preuve litlé-

raie.

Blancs. \oy. Billet au porteur. Livres de commerce.

Bloc {vente en). Voy. Fentes conditionnelles. Blocus. Le navire qui a pour destination une ville bloquée doit-il s'y rendre? G41. yoy.Jffré'tement.

Bonne foi. Quels vices d'obligations ne peuvent être opposés à un porteur de bonne foi, 170. — Dans le commerce maritime, elle suffit pour rendre valable l'assurance d'une chose qui n'était plus susceptible de risques, 782. Bordereaux d'agent de change ou de courtier. Quelle preuve est attachée à ces actes, 247. Voy. Agents de change, Courtiers.

BoRDiGUEs. Signification de ce mot, 954. \oy. Madragues, Pêche maritime.

Bouchers. Règles auxquelles peut êlre soumise

leur profession, 99.

Boulangers. Règles auxquelles peut être soumise leur profession, 99. — Privilège accordé aux facteurs de la halle aux farines de Paris dans la faillite des boulangers, 120(J.

Bourses de commerce. Utilité de ces établissements, HO , 118. — Personnes qui y ont leur entrée, 119. — Défense de faire ou de proposer des négociations ailleurs, ib. — Règlements dont elles sont l'objet, ib. — A qui appartient le droit d'en établir ou de supprimer celles qui existent, 120. — A qui la police en est confiée, ib. — Comment sont perçus et administrés les fonds nécessaires à leur entretien, ib. — Cours des effets et marchandises , qu'on y rédige, ib.

Brevet d'invention. Voy. Invention.

Bris. Comment un navire l'éprouve, 643. Voy.Délaissement.

Cabotage. Voyages qui ont celte dénomination,

Caisse des dépôts et consignations. Voy. Consignation.

Caisses d'épargnes. Nature de ces établissements, 159. Voy. Tontines.

Capitaine de navire. A qui appartient le droit de le nommer, 625. — Qualités qu'il doii avoir, ib. — Comment se forme le contrat entre lui et l'armateur, 11^6' — Indemnité qui lui est due,

si on le congédie avant le temps, 626. — Droit particulier qui lui appartient, en ce cas, s'il est copropriétaire du navire, ib. — Adjudication du navire en justice met fin aux fonctions du capitaine, 627. — De son pouvoir dans le choix de l'équipage, 629. — Règles d'après lesquelles il doit le faire, ib. — Peines lorsqu'il débauche les gens d'un autre navire, ib. — De son pouvoir dans l'armement et l'achat des fournitures du navire, 650. — Comment et pourquoi il doit faire visiter le navire avant de prendre charge, ib. — Quand et comment peut emprunter pour cet objet, 631. — Trafic qu'il ne peut faire lorsqu'il est engagé au profit, ib. Temps où il doit mettre à la voile, 652. — Pièces essentielles dont il doit être muni en parlant, 655, — Choses à inscrire sur le livre de bord qu'il doit tenir, 655. — Cas dans lesquels et comment il peut se faire remplacer pendant le voyage, 657. — Attention qu'il doit donner à la conduite du navire, et peines qu'il encourt s'il le fait périr, ib. — Quelle est la nature de son autorité dans le navire , et comment il doit l'exercer, 658. — Peines qu'il peut prononcer, ib. — Ce qu'il doit faire en cas de délits ou de désertion commis à bord par les gens de l'équipage, ib. — Route qu'il doit suivre, et peines qu'il encourt s'il s'en écarté. 659. — Ce qu'il doit faire en cas de relâche, ib. — Force majeure qui peut le mettre dans la nécessité de renoncer au voyage, ib. — Son devoir, si le navire est frappé d'embargo, 640. — Si le commerce est interdit avant le retour ou pendant le voyage, 641. — Si le navire est attaqué par des ennemis, 642. — S'il est pris, ib. — Comment il peut le racheter, ib. — Ses devoirs et ses droits en cas de naufrage, innavigabilité ou autre malheur, 645. — Comment il peut, dans ces circonstances, disposer des effets du chargement, ib. — Ses droits, lorsque les vivres manquent sur le navire, ib. — Pouvoir qu'il a de toucher le fret, 646. — De ses droits comme officier civil dans le navire, 643. — Peines encourues par celui qui décharge des marchandises après son arrivée, avaut d'avoir fait son rapport, 648. — Ce que ce rapport doit contenir, ib. — Emploi que le capitaine doit faire des eûéts des gens de l'équipage qui sont décédés, ib. — Pièces qu'il doit remettre aux douanes, 649. — Pièces qu'il doit envoyer à ses commettants avant son retour, si le port de décharge est étranger, 650.— Devoirs réciproques entre plusieurs capitaines réunis, 651. — Secours qu'ils se doivent, 655. — Obligation du capitaine envers l'armateur, 657. — Comment la peine prononcée par la loi pour infidélités