CAPTIF , CAPTIVITÉ. — CHARGEMENT

ou abus de confiance peut être encourue par lui, Go8. — Comment il peut être obligé envers les tiers par les engagements qu'il a contractés dans Tordre de ses fondions, 659. — Ulililé de former en tous les cas directement action contre lui, 16. — En quoi peuvent consister les obligations de l'armateur envers lui, 660. — Cas particulier oîi le capitaine peut vendre le navire dont il a la conduite, 606, 661. — Condition essentielle à cette vente, 661. — Devoirs particuliers des capitaines de navires baleiniers, 933. Voy. Jffrélement, Armateur, Assurances mariiimes, Chargement, Connaissement, Consuls, Contrai à la grosse, Gens de mer. Rapport.

Captif , Captivité. Droits assurés à l'homme de mer réduit à cet état, 687. — Quid si son engagement était fait au profit ou au fret? 690. Voy. Gens de mer.

Caravane. Voyages qui ontceltedénomination, 809.

Cargaison. Choses comprises dans cette expression, 7;j9. Voy. Assurances maritimes.]

Cas fortuit. Voy. Force majeure.

Cassation. Voy. Arbitrage, Tribunaux de commerce.

Cause. Voy. Obligations.

Caution , Cautionnement. Sa définition. o84. — Comment il doit être donné, 583. — Est-il essentiellement gratuit? ib. — Différence entre le cautionnement d'un crédit et celui d'un emprunt, 586. — Étendue du cautionnement du fait d'aulrui, ib. — Quand et comment la caution doit être poursuivie, 587. — Exceptions réelles qu'elle peut opposer, ib. — Faits de charge dont la responsabilité affecte le cautionnement de l'agent de change ou du courtier qui l'a fourni, li206. — Concours du privilège qui y est attaché avec celui qui appartient au trésor public, ib. — Collocation dans les faillites des créances cautionnées et de la caution, ib. — De la réception des cautions que les tribunaux ont ordonné de fournir. 1383.

Cédule. Interrompt la prescription, 240. Voy.Prescripiion.

Certificat d'origine. Par qui il est délivré 936 ,

Cessation de payements. Voy. Faillite, Suspension de payements.

CEsmoy-transporl. Droits qu'il est permis de céder, 3)5. — Comment un transport de droits devient parfait entre le cédant et le cessionnaire, ib. — Quid à l'égard du débiteur cédé et des créanciers du cédant, ib. — Étendue des droits d'un cessionnaire, ib. — Droits de privilèges et d'hypothèques qui lui sont transmis, 3U. — A quoi s'applique la garantie de fait à la-charge du cédant, ib. — Esl-il tenu de ga-

rantir de la faillite du débiteur, oU.— Objet de la garantie de droit, 313. — Comment le cédant en est tenu, ib. Voy. Invention, Ordre, Société.

Cession de BîV«s. Sa définition, 1324. — Débiteurs qui peuvent y avoir recours, ib. — Volontaire, est la seule qui soit permise aux commerçants, 1523. — Peut être contenue dans un concordat, ib. — Comment elle doit être exécutée, 1326. — Comment celui qui y est admis conserve la propriété de ses biens, ib. — De leur vente, ib. — Définition de la cession de biens judiciaire, ib. — Les commerçants n'y sont point admis, ib. — Créanciers de non-commerçants contre lesquels elle peut être obtenue, 1327. — Formes de la demande, 1328. — Où elle doit être portée, 1330. — Effets de celte demande, 1331. — Formes et effets de la cession, 1352, 1333. — Libération qu'elle procure au débiteur, 1555. — Comment les biens acquis par le débiteur, depuis la cession, peuvent être saisis par ses créanciers, 1534.

Chaloupes. Voy. Navire.

Chambres consultatives des Manufactures. Leur organisation et leurs fonctions, 107.

Chambres de Commerce. Motifs de leur établissement, 106. — Comment elles sont composées, i6.

— Leurs fonctions, revenus et dépenses, ib. Chanceliers des consulats. 1446. Voyez Consuls.

Change {Contrat de). Caractère des obligations qui résultent du contrat de change, 23,516 et suiv. — Nécessité de donner la forme requise aux actes qui constatent les négociations de change. 516. — Personnes qui ont le droit de faire ces négociations, ib. — Comment elles obligent les femmes non commerçantes et les mineurs, ib. — Définition du contrat de change, 518. — Sa nature, 319. — Ses rapports avec l'échange et la vente ou cession de créance, ib. — Avec le mandat, ib. — Avec le cautionnement, ib. — Avec le prêt, ib. — Monnaie doit être la matière du contrat de change, 320. — Pourquoi la somme convenue doit être payable en un lieu différent de celui où l'engagement est formé , ou la valeur payée, ib. — Comment se forme uneconvenlion de change, 322. — Ses effets, 525.

— Différences entre l'écrit qui la constate el les lettres de change promises, 522. — Effets de la convention de change, 525. Voy. Lettres de change.

Change {Opérations de). Besoins qui les ont produites, et notions sur la manière dont elles s'exécutent, 22 et suiv.

Changement d'associés. Voy. Société.

Chargement de Navire. Ce qu'exprime le mot