CONTRAT D'ASSURANCE. — COURTIERS

simples, 920. — Motifs sur lesquels est fondé le ristourne, 927. — Défauts de risques ayant cet eftet, 928. — Intérêts dus au porteur en cas de ristourne pour défaut de risques, ib. — Preuves que l'emprunteur osttenu de faire de l'existence des eflets afl'ectés au prêt, et de leur valeur au temps où la perte a eu lieu, 929. — Cas où la diQërence qui existe au préjudice du prêteur est présumée le fruit d'une fraude de l'emprunteur, 930. — Effets du ristourne opéré pour ce motif, 951. — Réduction à faire du prêt, dans le cas où la différence de valeur ou de consistance des objets affectés est l'effet de l'erreur, 952. Voy. assurances mariâmes, Capilaine de navire, Délaissement, Étranger, Fraude, Pacotille, Rislourne.

Contrat d'assurance. Voy. Assurances.

Contrat de mariage. Extraits à en publier si l'un des époux est commerçant, 91. — Ce qu'ils doivent contenir, ib. — Comment la remise en est constatée, ib. — But de cette publication, 92.

— Notaire chargé de cette formalité, 95. — Effets du défaut de son accomplissement, ib.— Formalités à remplir par celui qui étant marié se fait commerçant, 9-4.

Contravention. Voy. Agents de change et Courtiers.

Contrebande. A quelles opérations on donne ce nom, 159. — Sort d'une convention ayant pour objet la fraude ou la contrebande, ib. et suiv. — Et de celle qui a pour objet la fraudeenpays étranger, 161. Voy. Assurances marilimes.

Contrefaçon. De la contrefaçon d'un brevet d'invention, m. — Des contrefacteurs de marques particulières, ib. — D'enseignes, ib. — D'ouvrages imprimés, gravés, etc., ib. — Exceptions que peuvent faire valoir les contrefacteurs, 174.

— Juridiction des tribunaux correctionnels en lualière de contrefaçon des brevets d'invention, 1457. — En matière de contrefaçon d'ouvrages imprimés, gravés, etc., 1438 — Peines delà coïtirefaçon, ib. — A quoi s'applique la confiscation qu'elle donne lieu de prononcer, ib. — Peines d'une plainte ou dénonciation reconnue .sans fondement, ib. Voy. Invention, Manufacture, Ouvrages.

Contre-lettre. Voy. Preuve lillérale.

Contre -PASSATION. Voy. Endossement.

Contribution. Voy. Avaries, Faillite, Union. Convention. Voy. Obligations.

Convocation des créanciers. Voy. Concordat ,

Faillite.

CooBLiGÉs. Voy. Effets de commerce , Solidarité. CoPROPiiiÉTAiRES de navïrcs. Voy. Navire. Correspondance. Comment la correspondance d'un

commerçant doit être tenue, 89. — Engage-

ments qui peuvent être prouvés par ce moyen, 245. — Comment une vente ou autre convention de ce genre s'accomplit et se prouve par la correspondance, 250. — Indemnité due à celui qui a accepté une proposition faite par lettre et rétractée ou annulée avant son acceptation, ib. — Temps auquel l'acceptation d'une proposition ainsi faite doit être déclarée, ib. — Quand cette déclaration rend-elle le contrat parfait ? 251. — Comment le contrat de commission se forme par correspondance, ib. — Quid, de la remise d'une dette? 252, — Comment le silence ou défaut de réponse à une lettre peut obliger, 253. — Règles sur l'interprétation des conventions qui se font par correspondance? 254. — Comment une lettre oblige un non-commerçant, 255. — Offres de vendre, faites par correspondance, 269.

Corsaire. Voy. Prise maritime.

Côte. Voy. Livres de commerce.

CÔTIERS. Institution des pilotes qui portent ce nom ; leurs fonctions, 657. — Leur responsabilité, ib.

Coulage. La police d'assurance doit désigner les marchandises qui sont sujettes à coulage, 351.

Coupons. Voy. Actions dans une société.

Cours. Le cours du change , des assurances, du fret des navires, etc., se détermine par les opérations de la bourse, 120. — Agents de change et courtiers chargés de le constater, 124. Voy. Rechange.

Cours des wiarc/taj)d«ses. Commenlconstaté, 124. Voy. Agents de change et Courtiers, Bourses de commerce.

Cours royales. Voy. Appel, Réhabilitation.

Course. Ce qu'on entend par course maritime, 597, Pourquoi les gens de mer ne peuvent rien charger sur un navire destiné à cette course, 071. — Engagements des gens de mer pour l'arme • ment en course, 690. — Déclaration que doit faire l'assuré relativement à un navire armé en course, 822. — Nature d'une société pour la course maritime, 1028, Voy. Gens de mer, Société.

Courtage, Qu'est-ce que le courtage , et en quoi il diffère de la procuration et de la commission? 41. — Sa différence de la vente à l'encan. 45.

Courtiers. Règles sur leur institution et leur nomination , qui leur sont communes avec les agents de change, 150. — Sur la défense qui leur est commune avec les agents de change de faire le commerce, sur le privilège qu'ils ont de faire le courtage, et sur tout ce que ces deux professions ont de commun, ib. — Fonctions qui sont particulières aux courtiers, ib. — Différentes espèces de courtiers, ib. — Comment