CRÉANCES. - DÉLAISSEMENT

les courtiers de marchandises participent avec les agents de change à la négociation des matières métalliques, 151. — Ventes par enchères publiques qu'ils peuvent faire, ib. — Fonctions particulières des courtiers d'assurances, 132. • — Registre qu'ils doivent tenir, ib. — Des courtiers interprèles et conducteurs de navire, 135. — Fonctions qui leur sont particulières, ib. — Des courtiers de transports, 134. — Des courtiers gourmets piqueurs de vins, ib.Xoy. Agents de change.

Créances. Comment elles peuvent être marchandises. 10. Voy. Cession-transport.

Créancier. A qui cette qualité appartient, 181. — Comment il peut exercer, dans son propre intérêt, les actions appartenant à son débiteur, et attaquer les actes faits en fraude de ses droits, ib. — Droits qu'il a sur l'intérêt de son débiteur dans une société, 975. — Déclaration de faillite provoquée par un créancier, 1099. — Assemblée des créanciers, 1234. — Union des créanciers, 1252. — Clôture de la faillite par leur consentement, 1268. Voy. Faillite, Navire, Société.

Crédit. Ce que c'est qu'ouvrir un crédit, 475. — Obligations de celui qui l'a ouvert, 474. — De la caution d'un crédit ouvert, ib. — Hypothèques qui peuvent garantir un crédit ouvert, 1137. Voy. Cautionnement, Compte courant.

Créditeur. Sens de ce mot dans la comptabilité commerciale, 85.

Criées. Voy. Fentes publiques de marchandises.

Croupier. Voy. Société,

Cueillette. Chargement d'un navire auquel ce nom est donné, 707. Voy. Affrètement.

Cultivateur. La vente des fruits de son fonds n'est pas un acte de commerce et n'en donne pas les caractères aux opérations faites pour les produire, II. — Quid, s'il achète des animaux maigres pour les engraisser et les revendre? 14. — Entreprises de travaux qu'un cultivateur peut faire, sans que ce soient des actes de commerce, 36. — Qualités des transports qu'il entreprend, 39.

Cumul. Dans quel cas les fonctions d'agent de change et de courtier peuvent être cumulées,

Dangers. Voy. Avaries {grosses).

Date. Effets du défaut de date dans les actes en général, 246. — Dans une lettre de change, 333. — Dans un billet à ordre, 480. — Dans une police d'assurance, 794. — De la date des polices d'assurance, ib. et suiv. Voy. Acceptation, Assu-

rances , Jugement, Heure , Preuve littérale.

Dation en payement. Voy. Payement.

Débitant. L'achat qu'il fait aux régies de lÉtat des choses dont la vente lui est confiée n'est point un acte de commerce, 16.

Débiteur. A qui cette qualité appartient, 181. Voy. Faillite.

Décès. Comment est constaté celui qui arrive sur un navire en mer, 645.

Déchargement. Rapport du capitaine doit précéder le déchargement des marchandises, 648. Voy. Capitaine de navire, Rapport.

Déchéance. Voy. Lettre de change. Protêt.

Déchets. Ceux dont l'assureur n'est point chargé,

Déclinatoire. Voy. Compétence, Exceptions.

Déconfiture. Ce qu'on nomme ainsi, 1320. — Personnes qui, par leur insolvabilité, sont mises en cet état, 1321. — De celui qui aurait été commerçant , mais qui ne l'est plus au temps où il devient insolvable, ib. — Différences entre la déconQture et la faillite, ib. — Ses effets, 1322. — Poursuites qui peuvent être exercées contre le débiteur en cet état, ib. — Comment les aliénations faites par le débiteur déconfit en fraude de ses créanciers peuvent être annulées, 1323.

Découvert. Ce qu'on appelle ainsi dans les contrats d'assurance ou de prêt à la grosse, 760.

Découvertes. Voy. Invention.

Délai. Comment est calculé pour l'acquittement d'une obligation, 183. — Les jours fériés comptent-ils dans les délais des prescriptions ? 240. Voy. Assurances , Navire , Protêt , Term,e , Ventes conditionnelles .

Délais de grâce. Les juges peuvent en accorder lorsque la loi ne le leur interdit pas spécialement, 185.

Délaissement. Définition et objet de celui qui est fait par suite d'assurance maritime, 835. — Pourquoi il est admis au lieu d'une simple réparation pécuniaire, 836. — Les cas de délaissement ne sont pas susceptibles d'extension, 837. — Pourquoi l'assureur contre qui il est provoqué ne peut se libérer en offrant de réparer les avaries, ib. — Du délaissement en cas de prise, 858. — La rentrée en possession de l'assuré, dans la chose assurée, depuis la prise qui en avait été faite, est-elle un obstacle au délaissement? 838, 839. — Du rachat du navire pris, 839. — Naufrage qui donne lieu au délaissement, 840. — Quid, si l'assurance porte seulement sur la cargaison, 841. — Comment l'innavigabilité du navire doit avoir été déclarée et constatée pour qu'il y ait lieu au délaissement, 841 , 842. — Circonstances qui produi-