DÉPRÉDATION. — ÉCHELLE

— Où la restitution doit avoir lieu, 507. — A qui la remise en doit être faite, S09. — En cas de changement d'état dans la personne du déposant, olO. — Si le contrat de dépôt indique un destinalaire, ib. — Comment a lieu la restitution faite à un autre que le déposant, oil. — Ce que le déposant doit payer au dépositaire, 512. — Droit de rétention qui garantit celte dette, 512, 515. — Définition du dépôt irréguiier, 514. — Comment on le distingue du prêt, ib. — A la charge de qui est l'effet d'un changement dans la valeur des monnaies, ib. — Du dépôt nécessaire, et pourquoi il est ainsi appelé, 515. — Responsabilité des aubergistes, agents de change, voiturlers, dans les dépôts qui leur sont faits, ib.

DÉPRÉDATION. Voy. DéUls.

Dernier ressort. Voy. Compétence.

Déserteurs. Poursuites contre les matelots déserteurs, 669..

Dessaisissement. Comment il s'opère, iH6. — A quoi il s'étend, H17. Voy. Faillite.

Dessins d étoffes. Propriété dont ils sont susceptibles, 110. Voy. Manufacture.

Détérioration. Voy, Assurances.

Dettes. Tout commerçant doit inscrire ses dettes actives et passives sur son livre journal, 86. — Dettes privilégiées sur les bâtiments de mer, et ordre de ces dettes, 959. — Manière dont elles doivent être constatées, 943. — Comment les dettes passives non échues sont exigibles à l'égard du failli, 1124. — Nullité d'un payement fait depuis l'époque de la cessation des payements, ou dans les dix jours qui précèdent cette époque, pour dettes échues ou non échues , 1120. — Les syndics sont autorisés à retirer les gages au profit de la faillite en remboursant les dettes, 1204, 1261. Voy. Faillite, Livres de commerce , Navire , Privilèges , Société.

Diligences. Voy. Commission, Entreprises de transports. Lettre de change.

Directeurs. Voy. Agents d'affaires.

Dissolution de société. Voy. Société.

Distillateur. Quand les achats qu'il fait sont actes de commerce, 13.

Dividende. Voy. Société.

Dol. Voy. Obligations , Fraude.

Domicile. Comment se reconnaît, 186. — Quel est celui où le créancier doit s'adresser lorsque le débiteur en a changé depuis qu'il a souscrit l'obligation, ib. — De l'élection de domicile, ib. Le domicile élu donne-l-il au créancier la faculté d'y notifier le commandement qui doit précéder la saisie d'un navire? 609. Voy. Cowvpéience, Tribunaux de commerce.

Dommages-intérêts. Dommages-intérêts dus au créancier en cas d'inexécution entière ou partielle de la promesse qui lui a été faite, 188.

— Cas où la fixation qui en aurait été faite par la convention peut être modifiée, ib. — Comment ils doivent être fixés, s'il n'a rien été stipulé, ib. — Exception à cette règle dans le cas où la promesse non exécutée aurait pour objet le payement d'une somme d'argent ,ib.

— Comment sont fixés ceux qui sont dus en casd'inexécutionde la location d'un navire, 710.

— Quand peuvent donner lieu à la contrainte par corps, 1505.

Donation. La vente que le donataire ferait de choses données n'attribuerait pas le caractère commercial à l'acte de donation, 11. — La remise gratuite d'une chose due n'est pas assujettie aux formes des donations, 224. — La donation d'une part dans une société, est-elle prohibéecommedonation de biens à venir? 983.

— Quid, de la clause d'un acte de société attribuant aux survivants la part de l'associé prémourant? 1078. — Donations faites dans ua temps voisin de la faillite, 1138.

Douanes. Leur objet, 116. — Objet des entrepôts et règlements auxquels ils sont soumis, ib. — Objet d'un port franc, 117. — Violation des règlements sur les douanes est une contrebande, 159. Voy. Contrebande.

Double écrit. Voy. Preuve littérale.

Drogman. Fonctionnaire qui a ce nom, 1447. — Ses attributions et ses devoirs, t6. Voy. Consuls.

Droit civil. Régit les négociations commerciales dans tous les cas où il n'existe pas de loi spéciale, 1.

Droit commercial. Règles dont il se compose : où se puisent ces règles, 1.

Droit maritime. Points de vue sous lequel il peut être considéré, 597.

Droits. Voy. Privilèges.

Droits civils. Les faillis en sont-ils privés ? 1313. Voy. Faillite, Étranger.

Droits politiques. L'exercice en est interdit aux faillis, 1313. — Suspendu à l'égard de l'héritier immédiat , détenteur à titre gratuit de la succession totale ou partielle d'un failli, ib. — Voy. Faillite, Réhabilitation.

Du croire. Voy. Commission.

Ecclésiastiques. Peuvent-ils faire le commerce, 73. Échange. Définition de ce contrat, et sa différence

du contrat de vente, 6,273.

Échéance. Voy. Délai, Foire, Payement, Terme. Échelle. Ce qu'on entend par faire échelle, 779

et 809. Voy. Jêsurances marilimet.