ÉCHELLES DU LEVANT. — ENDOSSEMENT

Échelles du Levant. Défense de former des établissements de commerce dans les échelles du Levant, sans y être autorisé, 99. — Droits particuliers des consuls dans ces pays, 1469.

ÉcuouEMF.NT. Comment un navire l'éprouve, 643. — Quand est-il avarie commune? 758. Voy. Délaisscment.

ËCROu. Acte ainsi nommé, 1518. Voy. Contrainte par corps.

Edition (droits d'). Comment la publication d'ouvrages donne lieu à des actes de commerce, 15. — Vente dont les productions de l'espritsont susceptibles, 307. — Droits qu'ont à cet égard les auteurs, leurs veuves et héritiers, ib. — Ces droits tombent-ils dans la communauté conjugale?/6. — Ce qu'on appelle éditeur et droit de copie, ib. — Nature du droit qu'un auteur confie à l'éditeur, 508. — Le seul fait de la possession du manuscrit ne suffit pas pour que le possesseur soit réputé avoir acquis le droit de le publier, ib. — Efletsde la présomption de vente qu'elle peut établir, ib. — Comment un auteur ♦ est mis en demeure de livrer un manuscrit par lui vendu à terme, 509. — Et l'éditeur de le recevoir, ib. — Effets de cette mise en demeure, ib. — Du refus de l'auteur et de ses héritiers de publier l'ouvrage vendu, ib. — Changements faits par l'auteur à son manuscrit, 310. — Usage qu'il est permis à l'éditeur d'en faire, ib. — Nombre d'éditions et d'exemplaires qu'il a le droit de publier, ib. — Droit que conserve l'auteur défaire des corrections à sou manuscrit, si l'éditeur le réimprime, ib. — Quid, si l'édition étant épuisée, l'éditeur refuse d'en publier une nouvelle? ib. — Jusqu'à quel point l'éditeur a droit de poursuivre les contrefacteurs et de s'appliquer les dommages-intérêts, ib. — Garantie due par l'auteur à l'éditeur, ib. — Additions que l'auteur voudrait publier, avant le débit d'une édition par lui cédée, 311. — Droits de ceux qui ont travaillé à un ouvrage dont un autre avait conçu le plan, 512, — Comment le droit de publier exclusivement un ouvrage peut être l'objet d'une mise sociale. Voy. Communauté entre époux, Contrefaçon, Ouvrages.

Effets de commerce. Ce qu'on appelle ainsi, dans le langage des lois, 515.

Effets publics. Titres de créances qui portent ce nom, 10. — La négociation n'en peut avoir lieu que par l'intermédiaire des agents de change, 129. — Comment s'en opère le transfert, 315.

— Effets d'un engagement de transfert consenti par acte public ou privé, ib. — Conditions essentielles à une négociation d'effets publics, ib.

— De la vente à terme, avec clause que les

parties se régleront par le payement de la différence, 315.— Négociations de ces effets moyennant une prime ou des arrhes données, ib. Voy. Jetions dans une société. Agents de change, Renies sur l'Étal.

Élection. Comment on procède à celle des membres des tribunaux de commerce, 1540. — Des conseils de prud'hommes, 1425.

Émancipation. Voy. Mineur.

Embargo. Ce que c'est, 640. — Effets qu'il produit dans l'engagement des gens de mer, 679. Voy. Capitaine de navire, Délaissement, Navire.

Employés. Voy. Commis.

Emprunt. Voy. Contrat à la grosse , Prêt.

Encaissement. Opération à laquelle on donne ce nom, 29. — La cession d'un effet de commerce qu'un débiteur fait à son créancier est toujours sauf encaissement, 221.

Encan [vente à V). Etablissements qui y sont consacrés , et règles auxquelles -sont soumis les engagements de ceux qui les dirigent, 43. Voy. Courtage.

Enchères publiques. Voy. Navire, Fentes publiques de marchandises.

Endossement. Sa définition, 24 et 343. — Distinction entre l'endossement régulier et l'endossement irrégulier, 343. — Endossement régulier, et ses formes, 344. — Comment il doit être exprimé, '345. — Effets d'un endossement en blanc , et du droit de le remplir après coup, 346. — Quid, si l'endossement en blanc était rempli depuis la faillite de l'endosseur? ib. — Mais l'endossement qui n'est pas régulier ne peut être corrigé, ib. — Effets de l'endossement régulier, 547. — Ses rapports avec le contrat de change et la cession -transport, ib. — La cession par voie d'endossement saisit sans notification au débiteur, ib. — Etendue de la garantie qui en est la suite, 548. — Quand et comment peut être révoqué, 549. — Circonstances qui peuvent n'attribuer à un endosseur régulier que les effets d'un endossement irrégulier, 350. — Effets de l'endossement d'une lettre de change échue, 531. — Ce qu'on appelle endossement irrégulier, 533. — Est-il une négociation commerciale? ib. — Droits qu'il confère au porteur de recevoir le payement de la lettre de change, 354. — L'endosseur peut exiger de celui à qui il avait transmis la lettre par endossement irrégulier, qu'il lui tienne compte du montant de la lettre , que celui-ci a négociée ou touchée, 555. — Mais il ne le peut quand le porteur lui en a payé le prix, ib. ■ — Différence à cet égard, entre le droit résultant d'un endossement régulier et celui que confère l'endossement irrégulier, ib.