ENGAGEMENT AU PROFIT. — ÉTRANGER

— L'exception qu'un porteur par endossement irrégulier fonderait sur ce qu'il a payé le prix de la lettre, peut-elle être opposée aux créanciers de l'endosseur tombé depuis en faillite? 1178. — Revendications auxquelles un endossement irrégulier donne lieu, l^li. Voy. Actes de commerce, Commission , Lettre de change , Protêt, Revendiralion.

Engagement auprofil. Contrat auquel ce nom est donné, H66. Voy. Gens de mer.

Enquête. Preuve testimoniale.

Enseigne. Emploi d'une enseigne au préjudice des droits d'antrui, 165, 175.

Entrepôt. Voy. Dépôt, Douanes.

Entreprises de diligences. Voy. Entreprises de transports.

Entreprises de fournitures. Voy. Fournitures.

Entreprises de manufactures. Voy. Manufacture.

Entreprises de spectacles. Voy. Théâtres.

Entrefrises de transports. Quand ont la qualité d'actes de cdmmerce, 39. — Quid, de celles faites par le gouvernement ? ib. — Mesures de police auxquelles sont astreints les entrepreneurs de transports, ib. — Deux espèces d'entrepreneurs, 557. — Dénominations diverses que reçoivent les entrepreneurs particuliers de transports, ib. — Objet et forme de la lettre de voiture, 558.— Comment, à défaut de lettre de voiture, la remise des effets conflés à un voiturier peut être prouvée, 559. — Obligation pour lui de remettre les choses qu'on l'a chargé de transporter, 540. — Soins et responsabilité dont il est tenu dans le transport des objets qui lui sont remis, 541. — Quand et comment il répond des avaries qu'ils éprouvent, 542. — En quel état il doit les rendre, iô. — En quel temps, 544. — Comment il doit prouver la force majeure contre l'action en responsabilité dirigée contre lui, 545. — Quelles personnes ont qualité pour intenter les actions auxquelles il est sujet, ib. — Prescription que le voiturier peut opposer sur l'action en remise de marchandises qu'il n'a pas rendues, 546. — Sur l'action en réparation d'avaries, 547. — Fin de non-recevoir admissible contre cette action par défaut de constatation des avaries qui en sont la cause, ib. — Action à laquelle il est soumis, qui ne se prescrirait que par trente ans, ib. — Actions qui appartiennent au voiturier, 548. — Quand il peut faire vendre les marchandises transportées, pour obtenir son payement, 549. — Efléts de la résiliation de l'entreprise par impossibilité de la part de l'expéditeur, 550. — Par changement de volonté, 552. — A la charge de qui sont, dans ce cas, les effets du relard

dans le transport, 552. — Des entrepreneurs publics de transports, et en quoi ils diffèrent des entrepreneurs particuliers, 553. — Quand les entrepreneurs publics de transports sont tenus de partir, ib. — Du droit de former ces entreprises, ib. — Obligation et responsabilité des entrepreneurs, tant envers le gouvernement qu'envers les particuliers, ib. — Comment ils en sont déchargés, 554. — Préposés dont ils répondent, ib. — Actions qui leur appartiennent, et exceptions qu'ils peuvent opposer à celles qui sont dirigées contre eux, ib. — Des effets qui ne leur sont pas réclamés, ib. — Privilège des voituriers sur les marchandises qu'ils ont transportées, 1205. Voy. Dépôt.

Entreprises de travaux. Quand ont la qualité d'actes de commerce, 36. — Diffèrent d'une industrie purement agricole, ib. — Comment celui qui s'est engagé à faire un travail doit l'exécuter, 523. Voy. Ouvrier.

Epoux. Voy. Communauté entre époux, Contrat de mariage.

Équipage. Voy. Gens de mer.

Erreur. Voy. Obligations.

Escla^-es. Quels sont les individus auxquels on donne encore ce nom, sous les rapports commerciaux, 8. — Le jet en serait-il permis, en cas de danger dans la navigation? 735. Voy. Captivité, Gens de mer.

Escompte. Ce que c'est dans le change, 27. — Déduction d'intérêts sous le nom d'escompte,

Escorte. Des navigations sous escorte, 639.

Espalmage de navire. En quoi consiste cette opération, 991.

Essai {Fente à V). Voy. Fentes conditionnelles.

Estimation. Comment s'établit la valeur qui doit être donnée aux choses comprises dans une assurance, 815. et suiv. — Quid, de celles qui ont été obtenues, en retour, dans un échange, ou achetées en pays étrangers, en monnaie étrangère? 818. Voy. Assurances maritimes, Avaries (grosses).

Établissement. Comment il se forme et donne la qualité de commerçant à celui qui l'a formé, 78.

État (Questions d'). Voy. Compétence.

Étranger. Un étranger peut-il faire le commerce en France? 55. — Droits qui lui appartiennent sur ses ouvrages publiés en France, 111. — Ne peut être agent de change ou courtier, 222. — Cas dans lequel il peut posséder un navire, ayant droit aux privilèges de la nationalité, 600. — N'est pas recevable à alléguer sa qualité pour s'excuser des contraventions aux règlements de police maritime, 633. —Combien d'étrangers peuvent entrer dans la composition d'un équi-