FAUTE. — FÊTE

ce qui concerne la masse, H82. — VériGcation des créances, 1183. — Formes de cette vérification, 1185. — Créances assujetties à être vérifiées, ib. — Comment la vériOcalion a lieu, 1186. — Règles particulières à la vérification de certaines créances, 1189. — Dettes privilégiées, 1190. — Privilèges généraux, H91. — Frais de justice, 1192. — Frais funéraires, 1193. Frais de dernière maladie, 1 19i. — Gages et salaires des gens de services, 1193. — Privilège des fournisseurs, 1196. — Frais de défense de l'accusé, 1 197. — Privilèges particuliers, 1 198.

— Privilèges du bailleur, 1199. — Frais de conservation, liîOl. — Frais de culture et maind'œuvre, 1202. — Privilège du nantissement, 1203. — Privilèges du vendeur non payé, 1204.

— Frais de voiture, 1205. — Privilège sur les cautionnements, 1206. — Droits particuliers du trésor public, 1208. — Dettes auxquelles plusieurs personnes sont obligées solidairement, 1210. — Droits du créancier contre tous les débiteurs, 1211. — Droits des codébiteurs du failli contre sa masse, 1212. — Cas où le codébiteur se présente seul à la vérification, 121ô.

— Cas où le créancier et le codébiteur se présentent concurremment, 1214. — Cas dans lequel tous les codébiteurs sont en faillite, l21o. — Créances résultant de cautionnements, 1216. — Effets que produit la diversité des cautionnements, 1217. — Cas où le débiteur principal et la caution sont en faillite, 1218. — Recours du créancier contre les cautions, 1219. . — Créanciers par compte courant, 1220. — Cas où un seul des correspondants en compte courant est failli, 1221. — Cas où les deux sont en faillite, 1222. — Droits d'un époux dont l'autre est failli, 1223. — Comment la femme doit justifier son droit de propriété dans les immeubles qu'elle revendique, après la faillite de son mari, 1224, — Effets mobiliers présumés lui appartenir, iô. — De ceux qui lui sont avenus par donation ou succession, ib. — Avantages qui lui auraient été faits par son mari dans leur contrat de mariage, ib. — Immeubles du mari affectés aux reprises de sa femme, ib. — Rang de celte hypothèque, ib. — Quid, si le mari n'était pas commerçant à l'époque du mariage? 1223. — S'il est décédé insolvable mais non en faillite, ib. — Droits particuliers des créanciers de la femme et de ceux envers lesquels elle a garanti les engagements de son mari, ib. — Si la femme était elle-même commerçante et en faillite, 1226. — Obligations du mari non commerçant dont la femme commerçante tombe en faillite, ib. — De l'action révocaioire des actes làils en fraude, 1227.— Qualité

dans laquelle les créanciers poursuiventcelle annulation, 1227. — Comment la fraude se prouve, 1223. — Si l'acte qui en est argué, contient un avantage de la part du failli, 1229. — S'il contient stipulation de l'équivalent de ce qu'il a promis, ib. — Signes de fraude dans celui qui traite avec le failli, ib. — De celle qui se présume à cause de la parenté des parties, ib. — Actes faits en fraude des droits des créanciers, 1230. — Qui a droit de profiter des révocations de ces actes, 1251. — Tiers à qui elles ne peuvent préjudicier, ib. — Droits dont une personne, en état de faillite, est privée, 1513. — Effets de la faillite à l'égard des héritiers du failli, ib. Voy. Banqueroute , Bilan, Cession de Liens, Compétence, Compte courant , Concordat, Déconfiture , Réhabilitation, Revendication, Société , Suspension de payements , Union.

Faute. Comment il y a faute dans l'inexécution d'une promesse, 189. — Preuve à établir pour faire déclarer la responsabilité de celui à qui elle est imputée, 632. — Présomptions à l'aide desquelles on peut en déterminer l'existence dans le cas d'abordage, 633. — Fautes dont un capitaine de navire répond, 637 et suivants. Voy. Abordage, Assurances, Capitaine de navire. Dépôt.

Faux. Différence entre le cas où un acte est attaqué pour faux , ou pour fraude, 133. — Comment il doit être procédé sur l'exception de faux proposée devant un tribunal de commei'ce, 1373. Voy. Lettre de change.

Femme. La lettre de change signée d'une femme non commerçante , ne vaut , à son égard , que comme simple promesse, 316, 367, 413. — Peut-elle être nommée syndic d'une faillite? 1131. Voy. Acceptation de lettre de change , Femme mariée.

Femme mariée. Par qui elle doit être autorisée pour devenir commerçante, 63. — Quid, si elle est mineure? ib. — EU'ets de l'autorisation dont elle a besoin pour faire des actes de commerce ou devenir commerçante, ib. — Effets de l'autorisation donnée par contrat de mariage, 647. — Révocation de l'autorisation donnée, ib. — Comment le commerce de la femme peut être distinct et séparé de celui de son mari, 63. — De l'engagement couliacté par la femme qui n'a pas un commerce séparé de celui de son mari, ib. — Droits de la femme commerçante, 66. — Effets de ses engagements à l'égard du mari, 67. — Droits de la femme dans la faillite de son mari, 1224. Voy. Compétence, FaiUile, Mari.

Fête. De l'obligation dont réchéance arrive un