FÊTES. — GAGEURE

jour de fête, 183. — Comment les jours férits sont pris en considération dans le temps de la prescription, 240. Voy. Prescription, Protêt , Terme.

FÊTES {Entrepreneurs de). Qualité de commerçants leur appartient, 46, 517.

Feu. Règles relatives aux assurances contre l'incendie, 590. — Lorsqu'un navire périt par le feu , l'assureur peut repousser l'assuré, si le rapport n'indique pas que le feu a résulté d'une forcemajeure, 770.etsuiv. — Voy. Assurances maritimes, Assurances terrestres.

Foires. Objet des foires ; en quoi elles diffèrent. des marchés, Ho. — A qui appartient le droit d'en établir , et comment s'en détermine l'emplacement, ib. — Échéance de la dette payable à une foire, 185. Voy. Marché.

Fonds de commerce. La vente qu'on en fait est acte de commerce, 17.

FoNGiBLEs (Choses). iS6. Voy. Obligations.

Force majeure. Ce qu'on nomme force majeure et cas fortuit, 258. — En quoi doivent consister pour devenir une exception légale à l'exécution d'un contrat, ib. — Différence entre les cas fortuits et les cas imprévus, ib. — Comment la force majeure peut être une exception à l'exécution de l'obligation de livrer, ib. — Sort de l'obligation corrélative, en cas d'inexécution d'un contrat , fondée sur une exception de force majeure, ib. — Perle de la chose due après que le débiteur a été mis en demeure, ou par sa volonté, ib. — Exception de force majeure opposée en cas d'inexécution d'une obligation de faire, ib. — En cas d'inexécution de celle qui avait pour objet le fait d'un tiers, ib. Voy. Abordage, Assurances , Entreprises de transports, Protêt.

Formules. Usage de formules imprimées pour les polices d'assurances, 795. Voy. Preuve littérale.

Fortunes de mer. Ce que c'est, 770. Voy. Assu~ Tances maritimes.

Fournitures. Ce qu'on entend par entreprises de fournitures et quand sont actes de commerce, 21, 296. — Obligations de 'celui qui a entrepris une fourniture de vivres à tant la ration ou à forfait, 500. — Quid, si l'entreprise lui devient impossible ou seulement onéreuse? 501. — Si elle devient inutile à celui qui l'a stipulée, ib. — Comment on est obligé par des fournitures faites à des domestiques ou à des ouvriers, 1196, Voy. Souscriptions, Sousfournisseurs.

Frais {de justice). Ce que doivent comprendre ceux qui sont colloques par privilège, 954, 1 197, Voy. Privilèges,

Frais {faux). Ce qu'on appelle ainsi. 1260.

Français. Voy. Droits civils, Droits politiques, Étranger, Lois étrangères.

Francisation. Comment est déclarée celle d'un navire, et objet de cette formalité, 604. Voyez Navire, Pêche maritime.

Fraude. Comment elle se prouve, 265, 1228. — De l'intention et du fait qui la constitue, 783, 1228. — Un acte argué de faux et jugé vrai, peut-il être attaqué comme entaché de fraude? 242, 265. Voy. Assurances, Contrat à la grosse, Déconfiture, Faillite, Obligations.

Fret. Quels courtiers ont le droit d'en constater le cours, 153. — Des privilèges sur le fret, 720, 958. Voy. Affrètement, A (fréteur. Assurances maritimes, Capitaine de navire. Cours, Délaissement, Navire.

Fréteur. Est celui qui loue un navire , 704. Voy. Affrètement.

Fruits. La vente qu'en fait un propriétaire n'est point un acte de commerce, 11. — Nature et effets de la vente des fruits qui croîtront dans nn champ, 205. — En quel sens la vente des fruits pendants par les racines est défendue, ib. — Vente des fruits d'un champ, à forfait, ib. Voy. Fente.

Gage. Définition du gage ou nantissement, 484. — Choses qui peuvent être données en gage, 485.

— Comment il se prouve, ib. — Comment il se présume, ib. — Promesse de donner un gage, ib. — Conventions tacites de gage, ib. — Droits du créancier sur le gage, 486. — La prescription peut-elle être invoquée contre le créancier? ib. — Quand le débiteur peut réclamer la restitution du gage, ib. — Ce que le créancier en doit faire, s'il n'est pas payé, ib. — Du gage ou nantissement à l'égard des établissemeuts autorisés à faire des prêts sur celte garantie, 487. — Acte authentique dont dépend le privilège du prêteur, ib. — Raison de ces formes, ib. — Peut consister en fonds publics et en actions de compagnies d'industrie ou de finance, ib. — Comment la possession du gage est exercée de manière à ce que le créancier conserve son privilège, 458. — Quid, si la chose n'est pas toujours susceptible d'une détention corporelle? 489. — Si c'est une créance ordinaire, ib. — Une créance au porteur, ib.

— Une action dans une société anonyme, ib. Voy. Commission, Compte courant.

GxG^s.\o)'. Faillite, Gens demer, Loyers, Navire. Gageure. Assurances pai' forme de gageure ioat interdites, 593.