GARANTIE. — HYPOTHÉCAIRE

Garantie. Voy. Cession-transporl, Compétence, Prole'l, Vente.

Garde-port. Fonctions de ces préposés, US.

Gardas du commerce. Organisation et fonctions de ces ofliciers, 1321. Voy. Contrainte par corps.

Gens de mer. Préposés compris sous celle désignation, 667. — Divers modes d'engagements, 668. — Effets de l'engagement pris par un homme de mer, 669. — Du refus ou de l'impossibilité de l'exécuter, ib. — Excuses qu'il a droit d'invoquer, ib. — Règles d'après lesquelles les motifs qu'il invoque pour obtenir son congé doivent être appréciés par les commissaires des classes, 670. — Dettes pour lesquelles ils sont exemptés de la contrainte par corps, 1508. — Quel est l'engagement de la caution fournie pour suspendre reffet de celle contrainte? 670. — Objets dont ils peuvent se charger, 671. — Du port permis qui leur appartient, ib. — Temps pour lequel ils sont présumés s'èlre loués, 672.— Delà résolution de leurs engagements, 674. — Différence entre la résolution par rupture de voyage et celle par congédiement, 673. Indemnité qui leur est due en cas de rupture volontaire du voyage, 676. — Distinctions admises pour fixer celle qui leur est due en cas de rupture forcée, 677. — Diverses causes de rupture de voyage, 678 et suiv.

— Pourquoi il ne leur est pas dû d'indemnité, si le navire périt en mer par naufrage, 680. — Quid, s'il est sauvé des débris, ou si le navire a gagné du fret, 681. — Modifications qu'éprouve leur engagement par le retardement du voyage, 683. — Par sa prolongation, 686. — Droits qui appartiennent à celui qui a été pris par l'ennemi, 687. — A celui qui est tombé malade, ib. — Secours dus à celui-ci, ib. — Droits de ses héritiers, en cas de décès, 689. — Règles particulières sur les engagements de gens de mer au profit ou au fret, 690. — Pourquoi les loyers de gens de mer ne peuvent être assurés, 770. — Effets du privilège qui leur appartient sur le fret pour leurs loyers, 832. — Des obligations consenties sur le navire, pour prêts faits par le capitaine ou autres personnes de l'équipage, 697. — Distinction entre les gens de mer et les gens de l'équipage, 667, 694. — Comment l'équipage est choisi, 694. — Nombre d'étrangers qui peuvent y être admis, 693. — Formes de l'engagement que contractent ceux qui y entrent, ib. — Quid, si l'engagement a lieu pendant le voyage, ib. — Service auquel celui qui s'est engagé doit être employé, 699.

— Attributions du fonctionnaire devant lequel «et engagement est contracté, 693.— Comment

se règlent les contestations entre les gens de l'équipageet le capitaine, à la fin du voyage, 700. — Soumission que les gens de l'équipage doivent au capitaine, 697. — Circonstances qui peuvent excuser le refus de lui obéir, ib. — Dans quel cas et comment le congédiement peut être exercé par le capitaine, 098. — Règlement des indemnitésqui peuvent être duesà l'homme congédié, 699. — Comment ce qui revient aux gens de l'équipage est liquidé et payé, 701. — Autorité des consuls dans le jugement des contestations entre un capitaine et les gens de l'équipage, 1470. Voy. Assurances maritimes , Avaries, Capitaine de navire. Ca]3tivité, Confiscation, Contrainte par corps, Etranger.

Gérant. Voy. Société en commandite. Société en nom collectif.

Gestion d'affaires. Sa différence de ia procuralion, 362. — Quelle doit être une affaire pour que le gérant ait une action contre la personne pour laquelle il a agi, ib. — Obligations de celui dont l'affaire a été gérée, /;&. — Droits des tiers, soit contre le gérant de l'affaire d'autrui, soit contre celui dont l'affaire a été ainsi faite, ib.

Grâce. Voy. Délais de grâce.

GiiFEFiERS. Leurs devoirs touchant l'extrait du contrat de mariage d'un commerçant, qui leur est remis, 91. — Nomination et attributions des greffiers des tribunaux de commerce, 1342. Voy. Tribunaux de commerce.

Guerre. Quand est-elle un obstacle légitime au voyage d'un capitaine de navire , 640. Voy. Assurances.

Habitude. Comment s'acquièrent les litres qu'elle peut produire, 81.

Hardes. Celles des gens de mer ne contribuent point au jet, 743.

Heure. Comment se déterminé l'heure à laquelle une police d'assurance a été signée, si elle énonce seulement l'avoir été avant ou après midi, 704.

Homologation. Voy. Arbitrage, Avaries , Concordat.

HÔTEL garni. L'achat pour le louer est-il un acte de commerce, 18. — Quid, à l'égard des meubles achetés pour l'exploiter , ib.

Huissiers. Formalilésqu'ilsdoivent observer pour dresser des protêts, 419. — Nombre d'audienciers attachés à chaque tribunal de commerce, 1342. — Ne peuvent assister les parties comme conseil, ni les représenter comme fondés de pouvoirs, ib.

Hypothécaire {Créancier). Voy. Union.