LIQUIDATION. — LOTERIES

tion, est un acte de commerce, ia. — Conditions auxquelles est astreinte cette profession, 100. Voy. Édilion {droits d'), Ouvrages.

LiciTATioN. Voy. Navire, Société.

l.IQUIDATEUR, LIQUIDATION. Voy. SoCÏélé.

Liquide {Dette}. Voy. Compcnsalion.

LiTisPENDANCE. Co qu'oH entend par là, 1370.

Livraison. Terme naturel de la livraison, lorsqu'il n'a pas été fixé par le contrat, 183. \oj. Payement, Revendication , Vente.

Livre de bord. Choses qui doivent y être écrites, 636. Voy. Capitaine de navire.

Livres de commerce. Triple but qu'ils ont, 8a. — Notions sur le système de leur tenu, ib. — État de situation qu'en peut tirer le commerçant, ib.

— Livres indispensables, 86. — Tenue du livre journal, du livredescopies des lettres, du livre des inventaires, ib. — Livres non indispensables, leurs rapports avec le livre journal : Grand-livre, Livre de caisse, d'achats et ventes, des traites et billets, d'échéances, d'entrée et sortie, des frais généraux, des profits et pertes; utilité dont ils sont, 87. — Explication de la tenue des livres en parties simples et en parties doubles, 88. — Forme et usage du livre des copies des lettres, ib. — Forme et but du livre des inventaires, 90. — En général, la preuve résultant des livres ne peut être invoquée qu'entre commerçants, 2o7. — Conditions moyennant lesquelles les livres d'un commerçant peuvent faire preuve contre un non-commerçant, ib. — Faits de commerce pour lesquels cette preuve peut être admise entre commerçants,2o8.

— Preuve qui peut être tirée de livres irrégulièrement tenus, ib. — Un commerçant peut-il, en quelques cas , refuser de représenter ses livres? 259. — Peuvent être remis en communication pour être feuilletés et lus entièrement dans les affaires de succession, communauté, partage de société, et en cas de faillite, ib. — Règles à suivre quand il y a opposition entre les livres régulièrement tenus par deux commerçants, 260. — Quid, si ceux de l'une des parties sont irrégulièrement tenus? ib. — Force de la preuve tiréedes livres, ib. — Comment un tribunal peut faire vérifier des livres qui sont dans un lieu éloigné, 1574. — Livres autres queceuxdes parties engagées dans la contestation, et dont la vérification peut néanmoins être ordonnée, ib.

Livret. Usage de celui dont un ouvrier doit être muni, 106. — Preuve par livrets, 261. — Livrets des gens de mer, 697.

LocMANs. Responsabilité des pilotes appelés de ce nom, 657. — Leur emploi, 712.

Lois étrangères. D'après quelles lois les contestations entre ceux qui ont contracté sous l'em-

pire de lois étrangères doivent être jugées, l-iSl. — Effets de ces lois sur la capacité des personnes, 1482. — Rapports sous lesquels l'état d'un étranger est réglé par les lois de sa nation, 1482. — Effets des incapacités pronon-cées par les lois d'une nation, à raison de certaines qualités, 1483. — Règles à suivre en cas de concours au même contrat de personnes dont l'état est soumis à diverses législations, 1484. — Règles sur les autres preuves d'actes conventionnels passés en pays étranger, ib. — En quel sens la forme d'acte passé en pays étranger doit être réglée, conformément aux lois du pays où il a été passé, 148o. — Comment le lieu est prouvé, ib. — Foi qui , devant les tribunaux français, appartient aux citations, enquêtes, rapports d'experts, protêts, sommations et autres actes extrajudiciaires faits à l'étranger, 1489. — Difficultés de cette matière, 1491. — Convention contraire aux lois locales faite en pays étranger entre des Fi'ançais, 1492. — Quand la violation commise par un tribunal français, de lois étrangères, peut être une ouverture à cassation contre son jugement, 1494. — Par quelles lois se règle Texécution d'un acte passé en pays étranger, 149o. — Délais de l'acceptation, délais de grâce et de payement d'une lettre de change tirée de France en pays étranger, ou réciproquement, ib. — Laquelle de la loi du lieu de la création d'une lettre de change, ou de celle du lieu où elle était payable, règle si un protêt est nécessaire pour le recours du porteur, ib. et suiv. — Le tireur ou l'endosseur peut-il , sur le recours, opposer le défaut de réquisition de payement ou d'acceptation dans les délais marqués par la loi française? ib. — Formes des offres de payement et consignations, ib. — Du payement d'une dette stipulée payable en monnaie étrangère, dans le cas où il survient une variation danscettemonnaie, ib. — Règles sur la prescription et les autres exceptions élevées contre les actions, «6. — Quid, si elles sont opposées par un garant? ib. — Loi qui règle si la contrainte par corps doit ou non être prononcée, 1496. — Lois d'après lesquelles se règlent les divers endossements d'une lettre de change faits sous l'empire de différentes législations, 1497, 1498. — Comment, dans le même cas, se fixe, à légard des divers endosseurs, l'obligation aux dommages-intérêts dont ils sont tenus, à défaut de payement de la lettre de change, \-JOi).\oy. Jugement.

Loteries. Espèces qu'on en connaît, 503. — Nature et effets de la convention à laquelle une loterie donne lieu, ib. — Abolition des loteries, ib, — Exception à cette règle, ib.