LOUAGE. - MEUNIER

Louage. Lonogc de choses qui sont actes de coninieicc, 5-2. — Pourquoi le louage de personnes a été déclaré acte de commerce, 55. — Espèces qu'on en connaît, ib. — Louages d'industrie et de service qui ne sont point actes de commerce, 317. Voy. Jclcs de commerce, Affrélemenl , apprentissage , Gens de mer. Ouvrier.

Loyers. Ceux des gens de mer ne contribuent point an jet, lAo. Voy. Navire.

Madragues. Signification de ce mot, 954. Voy.

llivaoc.

Magasin. Voy. Revendication.

Magistrats. Ne peuvent faire le commerce, 73. —

Sur les elTets de celte prohibition, 76. M.AisoN* d'arrêt pour dettes. Le débiteur doit y

être conduit en cas de faillite, 1143. — En cas

de contrainte par corps, 1517.

Maisons de prêt sur nantissement. Établissement

commerciaux qu'elles forment, 51.

Maître. Nom donné au chef chargé de la conduite

d'un navire, 62i. Voy. Capitaine de navire. Maîtres de poste. Les achats faits par eux, de

fourrages et autres objets de leur exploitation,

sont-ils actes de commerce? 16.

M.AJORiTÉ. Voy. Concordat, Navire, Société. Maladie. Ses effets sur le contrat de louage de

services, 553. — Causes qu'elle doit avoir pour

que l'homme de mer qui eu est atteint soit soigné aux dépens du navire, 688.

Mandat {Contrat de). Voy. Procuration.

Mandat. Effet de commerce qui porte ce nom, 437.

— Rapports entre la lettre de change et le mandat ou rescription, 438 et suiv. — Des actes où ont été omises les formes constitutives d'une lettre de change, 460. — Comment une lettre de change imparfaite ou mandat est acte de commerce, 464. — Approbation que le signataire doit donner, ib. — Gomment il peut être négocié, ib. — Obligation de celui auquel il s'adresse, de le payer, s'il a accepté, 463. — Obligations de celui à qui il est délivré, 466. — Son devoir d'en procurer le payement, 467. — Déchéance de son recours s'il y a manqué, ib.

— Distinction relative aux diligences, selon que le mandat est ou non à ordre, ib.

Manifeste. Pièce à laquelle ce nom est donné, 649.

Voy. Capitaine de navire.

Manufacture. L'achat d'une manufacture, pour

la revendre , n'est pas un acte de commerce, 8.

— Cequ'on entend par entreprise de manufacfacture, 53. — Espèces d'entreprises de manutures qui ont la qualité d'actes de commerce, 33, 56. — Différence entre le manufacturier et

l'artisan, 81. — De la prohibition d'établir certaines manufactures sur les frontières, 97. — Des manufactures qui peuvent être contraires à la salubrité publique, 102. — Conditions à remplir pour que ces établissements puissent être faits, ib. — L'autorisation ne met pas à l'abri des dommages-intérêts dus à ceux à qui elles sont nuisibles, 103. — Conseil établi auprès du gouvernement, pour discuter les projets qui les concernent, ib. — Chambres consultatives des manufactures ; motifs de leur établissement; leurs fonctions, 107. — Surveillance que les prud'hommes exercent sur les manufactures, 108. — Dessins d'étoffes, 110. — Comment la propriété des marques de fabriques s'assure, ib. — Objet spécial de certaines marques, tj&. — Tribunaux compéteuts pour juger lesquestionsdepropriéléet de priorité de marques ou dessins d'étoffes, 1437. Voy. Artisans, Chambres consultatives des manufactures.

Invention, Prud'hommes , Fente.

Manuscrit. Voy. Edition {droit d'), Ouvrages.

Marais. L'entreprise du dessèchement d'un marais par un autre que le propriétaire est-il un acte de commerce? 57.

Marbrier. Les achats de marbre qu'il fait sont-ils actes de commerce ? 13.

Marchand. Voy. Commerçant.

Marchande publique. Voy. Femme mariée.

Marchandises. [Ce qu'on entend parce mot, 8 et 9. Voy. Actes de commerce.

Marché. En quoi il diffère d'une foire, 113. — Objet des marchés, ib. — A qui appartient le droit d'en établir et d'en fixer l'emplacement, ib. Voy, Foires.

Marchés. Voy. Entreprises, Fente.

Mari. Son consentement est nécessaire, pour que sa femme devienne commerçante. Comment obligé, quand sa femme est commerçante, 67.— Ses droits en cas de faillite de sa femme, 1220.

Mariage. Voy. Commerçants, Contrat de mariage.

Maritimes {Négociations). \oy. Actes de commerce.

Marques de fabrique. Voy. Manufacture, Société.

Matelots. Individus compris sous ce mot, 701. Voy. Gens de mer.

MÉDAILLES. Règles sur leur fabrication, 97.

Messageries. Voy. Entreprises de transports.

Mesurage {Établissement de). Voy. Pesage.

Mesures. Voy. Poids et mesures.

Meubles. Sont les seules choses dont les achats pour revendre constituent des actes de com-

Meunier. Celui qui achète des grains pour les convertir en farine et les vendre ensuite, fait-il un acte de commerce? 14, — Quid, de celui