MINES. - NAVIRE

qui ne fait que recevoir du blé pour le moudre ? 55.

Mines. Quand l'exploitation de mines est ou n'est pas un acte de commerce, U, 56.

Mineur. Conditions exigées pour qu'il soit rendu capable d'être commerçant ou même de faire isolément des actes de commerce, 57 et suiv. — L'autorisation qu'il a reçue est-elle révocable? 58. — Droits du mineur légalement autorisé, 59. — Engagements pris par lui , qui ont la qualité de commerciaux, 62. — Le mineur qui n'a pas l'âge de discernement peut-il stipuler valablement? 141. — Pourquoi la vente d'un navire appartenant à un mineur doit être autorisée par le conseil de famille, 616. Voyez Acles de commerce , Affiche, Apprenlissagc f ArbUra(ie, Arbitrage forcé , Change {contrai de), Commerçant , Concordat, Protêt, Prescription, Société.

Ministres du roi. Leurs attributions respectives, relativement au commerce, iOS.

Minute. Voy. Preuve littérale.

MiSEcn liber té.\o)-.Contrainlcj)ar corps, Faillite.

Mois. Sont calculés d'après la computation du calendrier grégorien, 185.

Monnaies. Rapports sous lesquels elles sont marciiandises, 10. — Leur objet, 22. — Leur valeur nominale ou intrinsèque, 27. Voy. Change {contrat de), Payement.

Mort civile. Prive-t-elle du droit de faire le commerce? 55.

Munitions. Celles de guerre et de bouche contribuent-elles au jet? 745.

Naissance. Comment est constatée celle qui arrive sur un navire en voyage, 645.

Nantissement. Voy. Gage.

Naufrage. Nature des mesures qui sont prises pour secourir ceux qui en éprouvent, 597. — Comment peut s'obtenir la réparation d'un tort causé, dans ces cas, par l'acte d'un agentdel'administration, ib. — Ce qui s'appelle faire naufrage , 645. — Son effet relativement à l'engagement des gens de mer, 680.— Privilèges auxquels le fret est affecté en cas de naufrage du navire, 682, 955. — Ce qu'on entend par naufrage absolu et naufrage présumé, 840. — Secours que doivent apporter les consuls français quand cet événement arrive dans un lieu de leur département, ^9 et 1465. Voy. Capitaine de navire, Sauvetage.

Naa'igation {Droits de). Nomenclature des droits et frais qui portent ce nom, 712.

Navire. Constructions comprises sous cette expres-

sion, 598. — Classes dans lesquelles on les divise, 599. — Accessoires d'un bâtiment de mer sont compris dans l'expression simple du mot navire, 599, 606. — Comment l'armement et les victuailles peuvent être compris dans la vente qui en est faite, 607. — Comment ua navire est meuble, 599. — Comment s'en détermine la contenance, ib. — Conventions dont il peut être l'objet, 599, 601, 612. — Par qui l'aliénation en doit être consentie, 606. — Personnes qui peuvent pos.séder des navires ea France, 600. — Condition essentielle de la nationalité d'un navire, ib. — Radoub fait d'un navire français en pays étranger, qui lui fait perdre sa nationalité, ib. — Enregistrement des navires dans les ports où ils ont été construits, ib. — Comment un navire change de port, ib. — Pavillon qu'il doit porter, ib. — Du congé à obtenir pour le départ d'un navire, ib. — Voyages qui sont de grand ou de petit cabotage, ou de long cours, ib. — Ce qu'on appelle voyage d'aller, voyage de retour, ou voyage unique, rô.

— Divers modes usités pour la construction des navires, 602. et suiv. — Nature des conventions qui ont ces travaux pour objet, ib. — Formalités de l'acte de francisation d'un navire et leur objet, 604. — Quel doit être l'acte par lequel la transmission de propriété d'un navire est faite, 607. — Conséquence de ce qu'il doit être écrit, 607, 617. — Quel doit être le titre en vertu duquel sont poursuivies la saisie et la vente forcée d'un navire, 608, 609. — Délai dans lequel la saisie doit ensuite avoir lieu, 609.

— Où doit être signiûé le commandement qui doit précéder la saisie , ib. — Cas où elle doit ou ne doit pas empêcher le départ du navire, (jlO. — Formes et signiQcation du procès-verbal de saisie, 611. — Revendication que peut exercer le tiers dont les effets sont compris dans la saisie, 614. — Formes de l'adjudication, 612. Ouid, lorsque la saisie porte sur deux navires , dont l'un est d'une grandeur au-dessus de dix tonneaux? ib. — De dix tonneaux ou au-dessous, »/>.— Affiches et criées, iô. — Payement du prix et oppositions formées sur l'adjudicataire, 614, 952. — Effets de l'adjudication, 615. — Cas dans lequel un navire prêt à voyager peut être saisi, 610. — Formes de la vente d'un navire appartenant à un mineur ou à un héritier bénéficiaire, 616. — Formalités nécessaires à remplir après la mutation de propriété d'un navire, 607, 615. — Possession d'un navire donnant lieu à la prescription, 617. — Sens dans lequel un navire est susceptible de division, 620. — Dénominations des portions dans lesquelles il est ordinairement divisé, ib. —