NÉCESSITÉ. — OBLIGATIONS

" Choses que la majorité des copropriétaires a le pouvoir de régler, 620, 621. — Qukî, si la majorité est impossilïle? 622. — Comment peut s'opérer une vente ou une licilation, 623. — Règlements sur l'arrivée du navire, 633. — Comment il peut être affecté à un prêt à la grosse, 909.— Comment un navire est affecté aux dettes de son propriétaire, 940. — Motifs du droit de suite dont les navires sont susceptibles , bien qu'ils soient meubles, ib. — Diverses espèces de privilèges qui peuvent affecter les navires, 942. — Privilège attaché aux dépenses faites pour la construction d'un navire, 943. — Comment elles doivent être Justifiées etcolloquées, 9j4. — Du privilège attaché au prix de vente ou de réparations, 943. — Comment les agrès d'un navire peuvent être affectés à un privilège particulier, ib. — Comment s'exerce le privilège des gens de mer, 944. — Dans quel ordre, 954.— Cas où il occupe le premier rang, 957.— Privilège sur le navire , dérivant de la charteparlie, 943. — Son ordre, 954. — Emprunts faits par le capitaine et affectant le navire par privilège, 947. — Prêts pour le payement des dépenses de construction et de réparations, 954. — Privilèges entre plusieurs prêteurs à la grosse, îb. — Ordre entre plusieurs prêteurs ayant le même objet, mais avec différentes dates, ib. — Privilège attaché à la prime due à l'assureur d'un navire, 948. — Son ordre, 954. — Ordre du privilège des frais de justice, ib. — Des droits dus au trésor, ib. — Gages du gardien, ib. — Des loyers des magasins, ib. —Des loyers des gens de mer, ib. — Des frais de sauvetage, ib. — Effets d'une convention entre un créancier et le propriétaire du navire, ayant pour objet une interversion de cet ordre de privilège, ib. — Des dettes non privilégiées sur le navire, 949. —Comment un navire est purgé, dans les mains d'un acquéreur , des créances auxquelles le vendeur l'avait affecté, 950. — Créances auxquelles il demeure affecté si la vente n'a pas de date certaine, ib. — En quoi doit consister le voyage qui a l'effet de purger le navire vendu des dettes du vendeur, ib. — <■ Comment doivent être purgés les droits des créanciers, en cas de vente pendant un voyage, ib. — Obligations à la charge de l'acquéreur qui n'a pas purgé, ib. — Comment se poursuit et s'opère la distribution du prix de la vente d'un navire, 952 et suiv. Voy. Affrètement, Armateur , Assurances marUimes , Avaries (grosses). Bris , Capitaine de navire, Congé , Fret, Innavigabilité , Passagers, Prise maritime , Responsabilité civile.

NÉcEssitÉ. Voy. Force majeure.

NÉGOCIANT. Voy. Commerçant.

NoLis. Synonyme de fret, 704. Voy. Fret.

NoLissEMEJJT. Voy. Affrètement.

Nom. Nul ne peut vendre le droit de porter son nom, 158. — Principes sur la propriété d'une dénomination commerciale, 165. — Le créateur d'un nouvel établissement semblable à celui qu'il a vendu peut-il lui donner le même nom? 271.

Nom social. Voy. Société.

Notables [Liste des). \oy. Tribunaux de com-

Notaire. Devoirs dont il est tenu en recevant le contrat de mariage d'un commerçant, 95. — Attributions conférées aux notaires pour recevoir les polices d'assurance, 152. — Peuvent faire des protêts, 4!9.

NovATioN. Sa définition, 220. — Qui a le pouvoir de la consentir? l'ô. — Novation consentie entre le créancier et le débiteur, 221. — Novation qui peut exister à l'égard des tiers intéressés dans une dette, sans rien changer aux rapports entre le créancier et le débiteur, ib. — Conventions qui produisent la novation, quoiqu'elle n'ait pas été expressément stipulée, ib. — Novation qui résulte du changement dans la dette et dans le débiteur, 223. — Novation résultant du changement dans les personnes du créancier et du débiteur, ainsi que dans la dette, ib. -— Quelle délégation opère la novation, ib. — Exceptions que le délégué peut opposer au créancier délègataire, ib. — Novation par acceptation que fait un créancier d'effets négociables, pour le payement du prix de choses vendues et livrées, 221. — Novation du prix de choses remises à un commissionnaire pour être vendues, 1282. Voy. Jugement, Prescription , Revendication.

Nullité. A quoi se borne celle des actes de commerce faits par l'inlermédiaire d'un individu non commissionné courtier, 125. — Nullité des conventions, 239. — La nullité résultant du défaut d'enregistrement du contrat de prêta la grosse ne peut être opposée que par les tiers, 900. — De quelles nullités peuvent connaître les tribunaux de commerce, 1550. — Quand est valable une renonciation à faire valoir des nullités contre un arbitrage, 1408.

Obligations. Modifications apportées par la légîslation commerciale à la capacité civile de contracter, 55 et suiv. — Principes généraux sur les obligations commerciales, 136. — Qualités que doit réunir le consenlciucut pour devenir obli-