OBLIGATIONS. — OUVRAGES

gatoire, 139 et sniv. — Comment on peut contracter pour aulrui, iU. — Ce qu'on entend par conventions entre présents, 142. — Ce qui établit le consentement exprès, ib. — Quand une proposition devient-elle obligatoire? 143. — Effets d'une convention par signes, 145. — Quand l'erreur sur la chose qui est l'objet du contrat est-elle une cause de nullité? 148. — Cas où l'erreur sur la qualité de la chose a cet eflet, ib, — Effets de l'erreur sur la personne, 149. — De l'erreur sur l'espèce de la négociation, 150. — Erreur sur le motif de l'obligation, ib. — Cas où l'erreur de droit est une cause de nullité, 151. — Des obligations qui sont l'effet de la contrainte, ib. — Fraude ou dol qui annulent un contrat, 152. — Quelle chose doit former l'objet d'un contrat, 154. — Comment elle doit être certaine, 155. — Accessoires qui en dépendent, ib. — Comment la chose doit exister, 156. — Comment elle doit être désignée, ib. — Indétermination de la chose qui rend le contrat nul, ib. — Comment un engagement peut être obligatoire, quoique la chose n'y soit déterminée que par son espèce, ib. — Ce qu'on appelle choses fongibles et non fongibles, ib. — Application de ces principes aux obligations de faire ou de ne pas faire, 157. — Des conventions illicites, 158. — Comment l'obligation dont la cause n'est pas exprimée dans le contrat lie celui qui s'y est soumis, 176. — Cas dans lesquels la cause de l'obligation doit être exprimée, et pourquoi, ib.

— Obligations dont la cause est fausse, 177. — Quid, s'il en existe une véritable qui soit licite? ib. — La cause doit être sérieuse, ib. — De la lésion, ib. — Un acte faux ne produit pas d'effets, même au proQt des tiers porteurs de bonne foi, 179. — Choses de l'essence ou de la nature des conventions, et choses qui leur sont accidentelles, ib. — Rapports sous lesquels une convention est la loi des parties, ib. — Qui peut exiger l'exécution d'une obligation, 181. -^ Par qui une obligation doit être exécutée, 182.

— Quand doit être exécutée, 185. — Où doit . être exécutée, 186. — Comment doit être exécutée, 187. — Droits qui appartiennent au créancier, si l'obligation n'est pas exécutée, 188.

— Effets des obligations à l'égard des tiers, 190.

— De l'interprétation des conventions, 191. Voy. Créancier, Débileur, Obligations conditionnelles. Payement.

Obligations condilionnelles. Nature de la condition dans un contrat, 184. — Condition consistant en un événement arrivé, mais inconnu des parties, ib. — En quoi diffère du terme, ib.

— Conditions qui ne peuveut être ïlipulées, ib.

— Effets d'une vente conditionnelle avant l'événement de la condition, 18i, 295. — Influence de la faillite ou déconfiture de l'une des parties, 184. — Condition potestative qui annule la convention dont elle fait partie, ib. — Ce qu'on entent! par condition cnsuelle et condition mixte, ib. — Perte de la chose due, arrivée avant l'événement de la condition, 239, 295. — Obligations sous condition résolutoire, 239 bis. Voy. Ventes condilionnelles.

Obligations solidaires. Voy. Solidarilé.

Octroi. Motifs de l'acte qui détermine à quelle

distance il est défendu de construire près les

murs de clôture de Paris, 97.

Offkes réelles. Conditions de leur validité, 213.

— Où doit être faite la consignation en cas de refus de la part du créancier, ib. — Procèsverbal dont cette consignation doit être accompagnée, ib. — Formalités à observer, si la créance est payable au porteur ou négociable par voie d'endossement, 214. — Ce que doivent être les offres quand la dette n'est pas susceptible de consignation, 215. — Quid, s'il s'agit d'une obligation de faire? ib. — Par qui elles doivent être faites, 216. Voy. Consignation.

Opposition. Qui a le droit de former opposition à un payement, 211. — Cnéances qui ne sont susceptibles d'aucune opposition, 212, 701. Voy. Saisie-Arrêt.

Opposition à un jugement par défaut, 1381, Voy. Concordat, Faillite, Tribunaux de commerce.

OuDONNANCE. Voy. Arbitrage, Faillite, Jugement.

Ordre. Négociation par voie d'ordre, 24. Voy. Endossement.

Ordre entre les créanciers, 1265. Voy. Union.

Otage. Un armateur peut-il se dégager de l'obligation de faire rendre la liberté à un otage, en abandonnant le navire? 642, 663.

Outils. Quandl'achal qui en est fait pour l'exercice d'un métier, est-il un acte de commerce ? 19.

Ouvrages. Droits des auteurs sur leurs ouvrages. 111. — Droits des veuves et héritiers, ib. — Dépôt d'exemplaires pour l'exercice de ce droit contre les contrefacteurs, ib. — Des ouvrages posthumes, ib. — Comment ces règles s'appliquent aux étrangers, ib. — Quid, relativement aux graveurs, sculpteurs, peintres? i6. — Quid, des pièces de théâtre? ib. — La contrefaçon de ces ouvrages est interdite, 166. — Notions sur ce qu'on doit entendre par contrefaçon, ib. — Quid, des ouvrages qu'a publiés un auteur par suite de ses fonctions? 165. — Des rapports et discours prononcés aux chambres dans la discussion des lois, ib. — Droits des traducteurs, 107. — Des dictionnaires, collections, ou autres