OUVRAGES. — PAYEMENT

ouvrages fails par onlre tlu gouvernenionl, 1G8.

— Du pl;>gial, 1G9. — Des morceaux de liltératiire, politique, elc, publiés dans les journaux, ib. — Négociations auxquelles peuvent donner lieu les droits que les auteurs ont sur leurs ouvrages, 507. — Tribun:\l compétent pour connaître de l'action en contrefaçon, 1457.

— Peines de ce délit, ib, — Dommages-intérêts dus à celui qui a été injustement actionné, 1438. — Yoy. Contrefaçon, Édillon {droits d'). Étranger , Invention , Plagiat , Souscriptions.

Ocvr^GES d'or et d'argent. Pourquoi ils sont soumis à un poinçon, 98.

Ouvrier. L'achat d'outils de son métier est-il un acte de commerce? 19. — Et le louage de son travail? 57. — Livret dont un ouvrier doit être muni; usage de cette pièce, 108. — Coalition d'ouvriers, ib. — Nature et effets du contrat qui intervient entre im ouvrier et son maître, 527. — Quid, si l'ouvrier s'est engagé à la tâche ou à la pièce? 550. — Droits et devoirs du maître, 529. — Devoirs de l'ouvrier, 328. — Fautes dont il répond, ib. — Quand et comment il peut se faire remplacer, ib. — Quand peut quitter son maître et exiger son congé, 529. — Quand son maître peut le congédier, ib. — Durée de l'engagement loi'squ'il n'a pas été écrit, ib. — De l'action d'un ouvrier qui a été employé à la construction d'un navire, lorsqu'il a agi par les ordres, non du propriétaire, mais d'un entrepreneur, 602. — Comment le privilège altaclié aux créances d'ouvriers pour les travaux qu'ils ont fails, affecte la chose qu'ils ont servi à confectionner, 945. — A qui appartient la connaissance des actions entre les maîtres et les ouvriers? 1422. Voy. Prud'hommes, Salaires.

Pacotille. Définition du contrat de pacotille, 702. — Comment il se prouve, ib. — Quels sont les devoirs du preneur à pacotille envers le donneur, i/;. — Règlement de l'opération entre eux, ib. — Sur qui tombe la charge du fret dans le cas où il est dû, 705. — Quid, de l'assurance? ib. — Ce que comprend le terme pacotille, dans une assurance, 759. — S'étend-elle aux marchandisesachetées avec le produit de celles qui ont été vendues pendant le voyage, si la police portait réserve de droit de faire échelle? 759, 779. — Sa différence du contrat à la grosse, 891. Voy. Preneur.

Papiers-monnaies. Rapports sous lesquels ils sont marcltaudjses, 10.

Paraphe. Voy. Livres de commerce. Visa.

Parenté. Forme particulière qui doit être ol)servée dans un connaissement, s'il concerne un parent du capitaine au degré de la prohibition en témoignage, 724. — N'empêche pas de délibérer dans un concordai, 1255. — Parents complices de recelé dans une faillite, 1512. ■ — Parents entre lesquels la contrainte par corps ne peut être exercée, 1508.

Parères. Ce qu'on appelle ainsi, et leur autorité, 1577. Voy. Jetés de notoriété.

Pari. Voy. Gageure, Jeu.

Partage. Voy. Société.

Participation. Voy. Société en participation.

Passagers. Personnes à qui on donne ce nom, 752. — Comment se règlent et se prouvent leurs conventions avec le capitaine, ib. — L'accouchement d'une femme, dans un navire, pendant la traversée, ne serait pas un motif pour augmenter son fret, ib. — Justifications que les passagers doivent produire pour être admis, 755. — Leurs devoirs sur le navire, ib. — Comment il est pourvu à leur nourriture, ib. — Du temps de leur débarquement, 754. — Peine du vol dont ils se rendraient coupables, 755.

Passe de sacs, 2l0.\oy. Payetnent.

Patente. Législation sur cette matière, 84. — Quelle patente doit prendi-e celui qui exerce plusieurs professions y donnant lieu, ib. — Dans le cas du mari et de la femme exerçant chacun une profession y donnant lieu, ib. — Dans le cas de société, ib. — Défaut de son énonciation dans les actes de demandes en justice formées par celui qui y est sujet, ib. — Capitaines de navire en sont dispensés, 625.

Patente de santé. Voy. Capitaine de navire. Passagers.

Patron. Chef préposé à la conduite d'un navire. 624, Voy. Capitaine de navire.

Pavillon. Quel doit être celui des bâtiments de commerce, 600. — De la simulation de pavillon, ib.

Paye'.îent. Devoirs du créancier lorsque la convention indique un tiers comme devant faire le payement, 182. — Heures auxquelles le payement doit être demandé, 185. — Effets de la convention portant indication du lieu de payement, 186. — Délai que peut réclamer le débiteur, lorsque l'usage est que le payement se fasse en banque, 185, 186. — Lieu de la livraison, s'il n'a pas été convenu, quand l'obligation avait pour objet des choses certaines et déterminées, 180. — Quid, s'il s'agit de choses indéterminées ou d'une somme de monnaie? ib. — Si le payement ayant du être fait au domicile du débiteur , ce domicile se trouve changé à