PAYEMENT. — POSTES

l'échéance de la detie? 18(3. — Distinction à cet égard, entre lesobligalionsnégociablesetcelles qui ne le sont pas, ib. — Ce que le créancier a droit de se faire livrer ou payer, ib. — Quid, s'il s'agit d'un corps certain? ib. — Des choses indiquées par leur genre, ib. — Exception à la règle qu'on ne peut livrer une chose pour une autre qui avait été promise , ib. — Signification du mot payement, 194, 202. — Peut-il èlre fait par un tiers, ido. — A qui le payement doit être fait, 196. — Quid, si la chose est due à plusieurs, ib. — Capacité que doit avoir le créancier pour recevoir son payement, ib. — Personnes autres que le créancier qui ont qualité pour recevoir et même exiger le payement, ib. — Précautions que doit prendre le débiteur, quand, à l'échéance, il paye à un autre qu'au créancier, ib. — Peut-il être fait avant le terme? 199. — De l'escompte en ce cas, ib. — Aux risques de qui se fait le transport de la chose due dans le lieu où elle doit être livrée ou payée, 200. — Lieu de l'exécution, si l'obligation a un autre objet, 201.— Ce qu'on appelle dation en payement, 205. — Comment doit être payée la dette d'une somme d'argent, 204. — Effets de la convention que le payement ne pourra être fait qu'en telles ou telles espèces, ib. — Quid, s'il avait été convenu que ce payement aurait lieu en monnaies étrangèrres? ib. — S'il est survenu une variation dans la valeur nominale de ces monnaies? 205, iA9b. — Le débiteur peut-il en payer l'équivalent en monnaies de l'État? 206. — Valeur pour laquelle une monnaie doit être donnée en payement, lorsqu'elle .a varié depuis la convention, ib. — Règles à observer si la variation a eu lieu depuis l'échéance de la dette, mais avant le payement, ib. ■ — Exception à la règle d'après laquelle le payement d'une chose indivisible ne peut être divisé, 207. — Quand les tribunaux peuvent accorder au débiteur la faculté de se libérer par portions, ib. — Payement d'une obligation alternative, 20<S. — Comment le débiteur doit assurer sa libération, plO. — Frais à sa charge, ib. — Passe de sacs, ib. — Comment s'exerce la répétition du payement d'une chose non due, 217. — Dans quel cas elle est admissible, ib. — Quid, si le payement a été fait avec connaissance qu'il n'était pas dû? ib. — Le payement fait par anticipation peut-il être répété? ib. — Et celui dépendant d'une condition non accomplie? ib. — Et celui fait par un tiers qui se croyait débiteur? ib. — Et celui fait sur un titre faux? 449, 450. — Du payement fait sur exécution d'une convention illicite, 217, 259. — Ce que doit restituer la personne qui a reçu

un payement non dû, 217. — Règles d'après lesquelles doivent être imputés les payements par le débiteur de plusieurs dettes à son créancier, 218. — Imputation d'un payement quand il existe divers engagements du débiteur, ib. — Q^iid, si la quittance ne contient aucune imputation? ib. — Commeni on juge de l'intérêt d'un débiteur à acquitter une dette de préférence à une autre, ih. Voy. Compte courant. Lettre de change , Novation, Présomptions , Subrogation.

Payement anticipé. \oy. Faillite, Payement.

Payeur. Voy. Comptables publics.

PÊCHE maritime. Nature des entreprises de pêches maritimes, 47. — Engagement usité avec les gens qui y sont employés, 690. — Des pêches maritimes en général, 953. — Mesurescontre les abus dans les pêches maritimes, 954. — Encouragements et règles pour la pêche de la baleine et du cachalot, 955. — Pêche de la morue, 9.56. — Pêche des maquereaux et des harengs, 937. — Pêche du corail, 958.

Peintre. Des achats qu'il fait de matières pour ses compositions, 15. Voy. Ouvrages.

Péremption de jugement par défaut, 1581. — Le jugement qui déclare une faillite peut-il être frappé de péremption, 1110.

Perquisition. Voy. Protêt.

Perte de la chose due. Voy. Force majeure. Obligations conditionnelles, Société, Vente.

Pesage. Des établissements de bureaux de pesage,'H4. — Quand l'intervention des employés de ces bureaux doit avoir lieu, ib.

Pilote. Peines qu'il encourt s'il fait périr un navire, 657. Voy. Côtiers, Locmans.

Plagiat. Ce qu'on nomme ainsi, 169. — En quoi il diffère de la contrefaçon, ib. — Plagiat en cas de brevet d'invention, ib. Voy. Contrefaçon, Édition [droits d'). Invention, Ouvrages.

Poids et mesures. Lois qui en ont prescrit l'uniformité , fixé les dénominations, divisions et subdivisions, et réglé l'usage, 115. — Comment la détention de poids anciens est-elle punie? 115.

Police d'assurance. Voy. Assurances.

Port. Règlement de police sur l'arrivage des navires au port, 647.

Port d'attache. Nom donné au port dont un navire dépend, 604.

Port franc. Voy. Douanes.

Porteur. Droits du détenteur d'un titre de créance payable au porteur, 197. Voy. assurances, Billet au porteur, Contrat à la grosse, Lettre de change.

Ports. Voy. Garde-ports.

Postes. Motifs du droit exclusif qui est attribué à l'administration, de transporter des lettres et