POT DE VIN. - PREUVES

autres objets, 99. Voy. Maîtres de poste.

PoT-DE-viN. Voy. Fentes conditionnelles.

Poudre. Pourquoi le débit en est défendu à ceux qui n'ont pas reçu de commission spéciale, 99.

Poovoms (Fondé de). Voy. Procuration,

Preneur. On appelle ainsi celui sur la demande de qui une lettre de change est tirée, 5:23. — On donne le nom de preneurs à pacotille aux gens de mer à qui une pacotille est confiée pour la vendre et en rendre compte, 559. Voy. Contrat à la grosse, Lettre de change. Pacotille, Protêt.

Préposé. Voy. Commis, Commission, Louage, Procuration.

Prescription. Sa définition, 240. — Comment on peut renoncer au moyen de libération qu'elle introduit, îi6.— Raison de la diversité des prescriptions qui s'appliquent aux négociations commerciales, ib. — Prescription applicable aux actions que la loi n'a pas soumises à une prescription spéciale, ib. — De la prescription à l'égard des mineuis, ib. — Affirmation que peut exiger le créancier auquel est opposée la prescription fondée sur une présomption de payement, ib. — Exceptions qui en peuvent combattre l'effet, ib. — De celle résultant de la faillite du débiteur, au temps de l'échéance de la dette, ib. — Effets de la prescription, ib. — N'est pas toujours un obstacle à ce qu'on oppose la compensation, ib.— Son commencement, ib.

— Exceptions qui en suspendent le cours, ib.

— Différence entre la suspension et l'interruption de la prescription', ib. — Actes qui ont l'effet d'interrompre la prescription, ib. — Interruption résultant de la reconnaissance du débiteur, ib. — Comment cette reconnaissance doit être prouvée, ib. — Circonstances dont l'interruption peut s'induire, ib. — Effets de la protestation qui accompagne les actes d'interruption, ib. — Effets de l'interruption qui ne résulte pas d'une reconnaissance de la dette, «6.

— Quelle doit être la possession d'un navire pour donner cours à la prescription, 617. Voy. Entreprises de transports , Exceptions , Fête , Gens de mer , Lettre de change, Navire, Ouvrier.

Présomptions. Diverses espèces de présomptions, :260. — Ce que sont les présomptions légales, ib. — Peut-on renoncer d'avance aux droits qui en résultent, ib. — Cas dans lesquels la preuve contraire peut être admise, ib. — En quoi consistent les présomptions humaines, ib.

— Quand ces présomptions peuvent-elles être admises, ib.

Prêt. Conventions qui le produisent, 468. — Quand et comment les intérêts soûl dus, 470.

— Cas dans lequel létaux ne peut excéder celui fixé par la loi , 471. — Cet intérêt peut-il être perçu d'avance, ib. — Pourquoi les escomptes ne se règlent pas sur le taux légal, 472. — Autres négociations ayant pour but d'augmenter, au delà de ce taux, le profit de l'argent, ib. — Comment l'usure peut être prouvée , ib. Voy, Capitaine de navire, Contrat à la grosse. Gens de mer. Obligations, Terme.

Prêt à la grosse. Voy. Contrat à la grosse.

Prêt sur gage. Voy. Gage, Maisons de prêt sur nantissement.

Preuve littérale. Différentes preuves qui peuvent constater des engagements de commerce, 241.

— Des actes authentiques, 242. — Force d'un acte authentique à l'égard des tiers et des parlies contractantes, ib. —Peines encourues par l'officier qui laisse des blancs dans un acte authentique, ib. — Blancs rendus nécessaires par l'usage-de formules imprimées, ib. — Force qui appartient à l'acte authentique, passé en pays étranger, 243, 1487. — Ce qu'on appelle actes sous signatures privées, ib. — Conséquences du défaut de signature, ib. — Effets de l'acte écrit sur un blanc seing, 244. — Il faut, dans la rédaction de ces actes, distinguer selon que l'objet à prouver est un acte commercial ou bien une négociation rentrant dans le droit commun , 245. — Approbation dont doivent être revêtus certains actes unilatéraux ayant le commerce pour objet, mais souscrits par des non-commerçants, ib. — Forme de l'approbation, dans les cas où elle est exigée, ib. — Quid, si l'acte est souscrit par deux époux? ib.

— Effets du défaut de date, 246. — Caractères de la fausseté de la date donnée à un acte, ib.

— EÛ'ets des actes sous seings privés, à l'égard des tiers, ib. — Comment s'établit la preuve qu'un acte a été fait en tel lieu , 1486. — Formes dans lesquelles il doit avoir été passé. — Pourquoi l'exécution parée ne lui appartient pas en France, i6. — Conventions diplomatiques qui peuvent autoriser une exception à la règle qui l'établit, 1487. Voy. Factures, Gage, Lettre de change. Livres de commerce. Mandat, Navire, Fente.

Preuve testimoniale. Engagements de commerce qui se prouvent par témoins, 262. — Autorité discrétionnaire qui appartient aux tribunaux à cet égard, et réserve avec laquelle cette preuve doit être admise, ib. — Peut-elle être appliquée à la libération d'un engagement constaté par écrit? ib. — Quid, si l'engagement résulte d'une condamnation judiciaire? ib. — Audition des témoins, 1573. — Procès-verbal qui doit être dressé de l'enquête » ib.