PRIME. - PROSPECTUS

Prime. Emploi de ce mot dans les négociations de bourse, 315, 48o. — On nomme prime, le prix du risque payé à un assureur par l'assuré, 591. — En quoi peut consister, ib — Règles relatives aux primes dans les assurances terrestres, ib. — Dans les assurances maritimes, 786, 954, 9G4 etsuiv. — Des billets de prime, 789 et suiv. — La prime et la prime de la prime peuvent-elles être assurées? 765, 789. — Primes accordées pour certaines pêches. 935. \o\\ Assurances, Billet de prime, Pêche maritime.

Prise à partie. Yoy. Arbitrage, Tribunaux de commerce.

Prise înarj7ime. Défense d'acheter les prises faites sur des Français par l'effet de la guerre inarilime, 272. — Défense de vendre ou d'engager les parts de prises à faire, 303. — Nature des questions qui concernent cette matière, 597. — But de la course, et règles auxquelles elle est soumise, ib. — ModiGcations qu'apporte la prise à l'engagement des gens de mer, 683. — ■ Principes d'après lesquels se règle le rachat d'un navire pris en course, 859. — Divers naoyens par lesquels le propriétaire d'un navire pris peut en recouvrer la propriété, 838. — Voy. Assurance, Capitaine de navire, Course, Gens de mer, Recousse, Sociclé.

Prisonnier. Voy. Captif, Contrainte par corps.

Privilèges. Privilèges résultant des contrats maritimes, 939 et suiv. — Du privilège attaché à une créance prescrite, mais que le débiteur reconnaît exister, 965. — Règles générales sur l'extinction des privilèges résultant des contrats maritimes, ib. — Privilèges des créanciers d'un failli, H90. — Leur définition et leur nature, ib. — Sont de droit étroit, ib. — Privilèges généraux, 1191. — Frais de justice, 1192. — Frais funéraires et droits de mutation, H93. — Frais de dernière maladie, 1194. — Gens de service, 1195. — Privilège résultant des opérations particulières auxquelles ils ont été employés, ib. — Fournituresde subsistances au failli, 1196. — Frais de défense, 1197. — Privilèges particuliers, 1198. — Leur ordre en • général, ib. — En quoi consiste le privilège résultant d'un bail, 1199. — Comment il affecte les marchandises d'un commerçant, ib. — De celles qui lui ont été remises en dépôt ou en nantissement, 1200. — Ce qu'on entend par frais pour la conservation d'une chose, 1201.— Privilège attaché à la créance pour ensemencement ou culture d'un héritage, 1202. — A celle d'un ouvrier pour des ouvrages par lui faits, ib. — Privilège des sous-fournisseurs, ib. — Privilège résultant du nantissement, 1205. Privilège du vendeur non paye, 1204. ~ Des

frais de voiture, 1205. — Privilèges sur les cautionnements, 1206. — Exercice du privilège appartenant au trésor public sur les biens du failli, 1208. — Son ordre, suivant les différentes causes de la créance à recouvrer, 1209. — Cas dans lequel les préposés à la perception des contributions indirectes ont aussi droit à un privilège pour les crédits qu'ils ont faits, ib. Yoy. Boulanger, Cautionnement, Faillite, Gage, iVavire, Revendication, Société.

Prix.V. Lettrede Change, Lettre devoiture, Fente.

Procédés. Voy. Invention.

pRocÉDCRE, 1361. Voy. Tribunaux de commerce.

Proccratio.n. Une négociation commerciale, faite par procuration, conserve-t-elle sa nature d'acte de commerce? oo6. — Opérations qui sont l'effet nécessaire d'une procuration, et non d'une commission, ib. — Comment une procuration se donne et se prouve, ou se présume,

557. — Devoirs imposés à celui qui refuse un pouvoir qui lui a été offert par correspondance,

558. — Comment s'établit l'acceptation d'un pouvoir, ib. — Effets de l'engagement qui résulte de celle acceptation, ib. — Comment il doit l'exècutt^r, ib. — Obligation plus étroite qu'impose l'acceptation par procuration d'une affaire de commerce, ib. — Renseignements que doit le mandataire au mandant, ib. — Peut-il se faire remplacer? ib. — Sommes que le mandataire peut exiger du mandant, ib. — Adroit aux intérêts de ses avances, ib. — N'est pas subrogé de plein droit aux créanciers qu'il paye, ib. — Rétribution qu'il peut se faire payer, ib. — Compte qu'il doit des recettes par lui faites pour son commettant, 559. — A compter de quelle époque il lui en doit les intérêts, ib. — Où et comment il doit payer, ib. — De la révocation du mandat, ib. — Obligations et droits du mandant et du mandataire envers les tiers, ib. Voy. Commis, Commissions, Gestion d'affaires.

Productions de l'esprit. De la vente des droits résultant des productions de l'esprit , 307. Voy. Edition (droits d'), Invention, Ouvrages.

Propriété. Quand la propriété est-elle transférée par l'effet de la -convention , sans qu'il soit besoin de tradition ? 277. — Droits du propriétaire dont les matériaux ont été pris pour la construction d'un navire, 60-2. Voy. Fente.

Propriété industrielle. Voy. Dessin, Enseigne, Invention, Nom.

Propriété littéraire. Voy. Édition {droits d'). Ouvrages, Productions de l'esprit.

Prospectus. Règlent les conditions entre celui qui ouvre une souscription et celui qui souscrit, 302. Voy. Souscriptions.