SOCIÉTÉ

sionnairc et les autres associés, 974.— Personne morale que forme la société , 975, — Ses rapports avec les associés , ib. — Droits qu'au associé peut acquérir et poursuivre contre elle, ib. — Conséquences de celte distinction de droits entre ila société et les associés personnellement, ib. — Actions que les créanciers d'un associé peuvent exercer contre la société, ib.—Quid, si la société était formée par actions? ib.— 11 n'y a point compensation entre ce qu'un associé doit personnellement, et ce qui est dû par son créancier à la société, ou vice versât ib. — Influence que la faillite de la société peut avoir sur la fortune d'un associé , 976. — Domicile auquel les créanciers de la société doivent actionner les associés , 976 , 15o6. — Quid, si les associés forment divers comptoirs? 1095, 1356. — Règles de compétence à suivre dans les actions contre les associés , après que la société est dissoute et liquidée, 1556. — Quid, si la dissolution de la société est contestée? ib. — Associés intéressés dans plusieurs sociétés distinctes , 976. — Dénomination qui doit être donnée à la société, 977. — Comment se forme la raison sociale, ib. — Nom sous lequel les actes qui l'intéressent doivent être faits, 978. — Distinction enlre la raison de commerce et la dénomination que peut porter un établissement commercial, ib. — La raison de commerce ne peut être transmise à un successeur, ib. — Il n'en est pas ainsi de la dénomination de l'établissement , ib. — De quels noms peut être composée une raison sociale, ib. — Changement à apporter dans la raison sociale, lorsqu'un de ceux dont le nom la composait, ne fait plus partie de la société, ib. — L'emploi de la raison sociale, sans ce changement, n'en engage pas moins la société envers les tiers , ib. — Droits que les associés ont en général à l'administration de la société, 979. — Comment ils peuvent prendre part aux délibérations, ib. — Manière de compter les suffrages, ib. — Quid, si l'un des associés est représenté par ses liériliers? ib. — Si ces héritiers sont mineurs, ib. — Parti à prendre lorsque le résultat de la délibération n'offre pas une majorité absolue, 980. — Choses que la majorité a le droit de régler, 980, 1067. — Comment la minorité est liée par l'avis de la majorité dans les délibérations, 980. — Conventions portées dans un acte de société, que la majorité des membres ne peut modifier, 981. — Effets de l'appel intenté par la minorité d'un jugement auquel la majorité aurait décidé qu'il sera ac(|uiescé, ib. — De l'apport et du fonds social, 982. — Des cas où l'apport consiste dans

une donation de part, 98i. — Conditions dans l'apport d'un associé qui lui donnent la qualité de prêt ou de louage de services, 985. — Choses dont l'apport peut se composer, 98-i. — Charges avec lesquelles des immeubles peuvent entrer dans le fonds social, ib. — Des droits qui peuvent constituer un apport, ib. — En quel sens le simple crédit peut devenir une mise sociale, ib. — Comment la quotité de l'apport estOxée, si elle n'a pas été déterminée dans l'acte de société, 985. — Objet et importance de la distinction à faire entre la mise sociale et les prêts ou avances que des associés peuvent faire à la société, ib. — Comment un associé doit réaliser l'apport qu'il a promis, 986. — Quid, s'il en est empêché par un événement de force majeure ? ib. — Si la chose promise périt, 987. — Et spécialement si celte chose consistait en une somme d'argent ou autres choses fongibles, ib.

— Droits de la société contre l'associé qui manque à réaliser son apport dans ce dernier cas, 988. — Effets de la perte du corps certain promis pour apport dans une société, ib. — Garantie qu'un associé doit à la société de l'apport qu'il y a fait, 989. — Eu quoi elle consiste, si l'apport est une créance, ib. — Ou l'exercice du privilège attaché à une invention , ib. — Quid, de l'industrie ou du travail? ib. — Comment l'associé doit remplir son obligation dans ce cas, ib. — Perte de la mise sociale après qu'elle a été effectuée , 990 et suiv. — Ses etïets , si, au lieu d'un corps certain, elle avait consisté dans l'usage d'une chose, 990. — Comment on juge si la propriété d'une chose ou seulement son usage a été mis en société, ib.

— Présomption admissible, si la mise consiste en une chose corporelle , ib. — Dépenses d'entretien des choses dont la mise a été effectuée , sont à la charge de la société, 991. — Division du capital en actions, 975, 992. — L'associé dont la mise a péri depuis qu'elle a été effectuée, est-il tenu de la remplacer? 994. — Quand et comment les associés peuvent être obligés à fournir un supplément de mise , 995.

— Convention sur le partage des prolils et perles, 996. — De la convention que le partage sera fait par un associé ou par un tiers, 998. — Si le tiers ne pouvait procéder à cette opération, ib. — Quand le partage doit être fait , ib. — Ce que l'on considère comme profils et pertes, 999. — Quand le partage annuel des profits ne peut être prétendu par un associé , ib. — Nécessité de faire juger les contestations sociales par des arbitres, 1001. — On dislingue quatre espèces de sociétés commerciales, 1005.

— Causes de dissolution d'une société , 1030.