USAGES DU COMMERCE. ~ VENTE

dycs, 1257. — A la charge de qui sont les dépens prononcés contre eux, ib. — Comment l'union est engagée dans les opérations qu'ils ont continuées en son nom, ib. — Distribution des sommes recouvrées, l'SSS. — Comment les répartitions sont ordonnées et faites, 1259. — Prélèvement et frais à en déduire, 12G0. — Autorisation des payements à efl'ectuer aux créanciers privilégiés , ib. — Questions diverses sur lesmoyensdesatisfaireles privilégiés, 1261. — Distribution aux créanciers chirographaires, 1262. — Jugement des questions relatives à la distribution, 1265. — Comment sont effectués les payements, 126-i. — A qui le titre doit être remis lorsque le créancier a louché plusieurs dividendes dans diverses faillites, ib. — Comment la vente des immeubles doit être poursuivie, 1265. — Les syndics peuvent-ils en consentir le renvoi devant un notaire? ib. — Règles spéciales sur le mode de collocation et de payement des créanciers hypothécaires, ib. Hypothèses diverses, selon que la distribution mobilière a ou non précédé l'ordre du prix des immeubles, ib. — Fin de l'union, 1267. — Compte qui doit être rendu, ib. — État du failli après que l'union est terminée, ib.

Usages du commerce. Servent, dans le silence des lois, à régler le jugement des contestations commerciales, 1. — Force qui leur appartient dans l'interprétation des conventions commerciales, 191. — Comment l'application doit en être faite, ib. — Comment on les constate, 1577. Voy. Parères.

UsANCEs. Mode particulier de déterminer un terme de payements des effets de commerce, 18i. — D'après quelle loi calcule-t-on l'usance? 1495. Voy. 3Iois, Terme.

Usufruit. Droits de l'usufruitier d'un fonds de commerce, 266.

Vaisseau. Signification propre de ce mot, 598. Voy. Navire.

Valeur fournie. Dos divers cas où on doit l'indiquer, 540, 515, 1029, 1050. Voy. Endossement, Lettre de change, Société en commandite.

Vendeur. Voy. Fente.

Vente. Sa définition, 6. — Ventes qui sont actes de commerce, 20. — Différentes causes d'utilité publique pour lesquelles une personne peut être contrainte à la vente de ce qui lui appartient, 266 et suiv. — Moment où le contrat de vente devient parfait, 269. — Effets des offres faites par des circulaires, catalogues ou auirea annouces, ib. — Venles qui ne peuvent

s'opérer que par l'entremise de certains officiers publics, 270. — Choses qu'il est défendu d'acheter, 271. — Droits transmis à un acheteur dans la vente d'un établissement tel qu'une manufacture, ib. — L'acquéreur profite-t-il de l'assurance de la chose vendue faite par son vendeur, ib. — Comment la vente de la chose d'autrui est valide, 272. — Droits qui restent au propriétaire dont la chose a été valablement vendue sans son aveu, ib. — Sort de celte vente à l'égard de ce propriétaire, si l'acheteur n'a pas pris livraison, ib. — Quid, si la tradition symbolique en a été faite? ib. — Effets de cette vente entre le vendeur et l'acheteur, ib.'

— En quoi doit consister le prix d'une vente, ib. — Quand l'équivalent de ce que livre le vendeur donne-t-il an contrat le caractère d'un échange? ib. — Comment s'établit le juste prix d'une chose, 274. — Du cours et du prix courant, ib. — Comment le prix doit être exprimé , 275. — Comment il est fixé lorsque le tiers à l'arbitrage duquel il avait été mis ne le fixe pas , mais que la vente a reçu son exécution, ib. — Lorsque l'acheteur n'a rien stipulé à cet égard, ib. — Lorsque le vendeur a stipulé le prix que des tiers lui offriront, ib. — De la vente, au prix que d'autres vendront, î'ô. — Du prix lorsque la chose vendue est taxée par l'autorité, ib. — Droits que la vente pure et simple confère à l'acheteur dans la chose vendue, 276 et suiv. — Effets, à l'égard des tiers, de la transmission de propriété qu'elle opère, 277. — Temps à partir duquel la chose vendue est au risque de l'acheteur, 278. — Si la livraison n'a pas lieu de suite, ib. — Si le vendeur s'est obligé à transporter chez l'acheteur la chose vendue, ib. — Clause du contrat dont l'effet est de suspendre la mise aux risques de l'acheteur, ib. — Comment la perte de la chose vendue, arrivée depuis la vente, et avant la livraison, peut être à la charge du vendeur, ib. — Règles à cet égard, en cas de vente de choses déterminées par leur espèce seulement, 279. — Moyen pour les mettre aux risques de l'acheteur, ib. — Obligations du vendeur, 280.

— Frais de délivrance à sa charge, 281. — Doit-il l'avance des droits à percevoir par le trésor sur la chose vendue, ib. — Droits de l'acheteur contre le vendeur en cas de non-délivrance ou de non-livraison, ib. — Droits de l'acheteur, si le vendeur ne lui délivre pas exactement la chose vendue, ib. — Comment doit avoir lieu la délivrance de choses déterminées par leur espèce seulement, ib. — L'acheteur peut- il , en cas de refus, en acheter une quaniilc pareille, ib. — Dominages-intérèis.