‹ Cours de droit commercial (volume 3)Chapitre 330 sur 334 · VIVRES. — VUE · texte numérisé non relu

VIVRES. — VUE

.■ et par quels motifs le capitaine doit la faire opérer, 650. — Conséquences du défaut de visite relativemenl à l'assureur, 860. — Preuve que fait le certificat de visite, ib.

Vivres. Droits d'un capitaine de navire de forcer les passagers de mettre leurs vivres en commun, C-i4, 755. Voy. f'ictuaillcs.

Voiles. Font partie des agrès du navire, o99. — Quand le dommage arrivé à une voile , ou sa perte, est avarie commune, 757.

VoiTcuEs PUBLIQUES {cntrcprisc de). Sont actes de commerce, 59. — Règlements sur leur police, 98. Voy. Entreprises de transports.

VoiTURiER. De quoi il est garant, ^40.

Voyez Batelier , Dépôt, Lettre de voiture.

Vol. Le conjoint, les descendants, ascendants ou alliés du failli, qui ont recelé des effets, sont passibles des peines du vol, 1512. — Les personnes condamnées pour vol, escroquerie ou abus de confiance, ne peuvent être admises à lar/éhabilitalion, 1513. Voy. ^6us de confiance, Passagers, RéhabUitalion.

Voyage. Des voyages de long cours ou de grand et petit cabotage, 600. Voy. Alfrétemcnl, Assurances, Cabotage, Capitaine de navire, Caravane, Conserve, Contrat à la grosse, Gens de mer. Navire, Ristourne.

\vE.\oy. Terme, Usances.

TABLE

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