SIXIÈME PARTIE
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Des faillites et banqueroutes 1
TITRE ^^ Des faillites 2
Chap. I". De la déclaration de faillite Ibid.
Sect. I'". Quelle autorité peut prononcer la déclaration de
faillite 3
Sect. ÏI. A quels signes on connaît
l'état de faillite. ... 4 J I. De la déclaration de faillite provoquée par le débiteur Ibid.
î II. De la déclaration de faillite provoquée par des créanciers 5
J m. De la déclaration de faillite d'après la notoriété publique 8
Sect. III. Fixation de l'époque à laquelle le failli a cessé ses
payements Ibid.
Sect. IV. De la déclaration de faillite
d'un commerçant décédé. 11 Sect. V. Comment le jugement est
rendu notoire. ... 12 Sect. VI. Comment le jugement peut
être réformé 15
Chap. II. Des effets de la faillite à
l'égard du failli. ... 17 Sect. I'«. Comment s'opère le dessaisissement Ibid.
Sect. II. A quoi s'étend le dessaisissement 18
Pages.
Chap. III. Des effets de la faillite à
l'égard des tiers. . .19
Sect. I'». Des actes faits avec le failli, depuis le jour auquel a été fixée la cessation de
payements Ibid.
5 I. Des opérations faites avec le failli, dans l'intervalle entre le jour de la cessation de payements et celui du jugement. . .Ibid.
S II. Des négociations faites avec le failli, depuis la date du jugement déclaratif de la faillite 21
Sect. II. Suspension des voies d'exécution de la part des créanciers 22
Sect. III. De l'exigibilité des créances 25
J I. Des effets de l'exigibilité à
l'égard de la masse. .Ibid.
S II. Des effet«-4i^lJ€xigibilité à l'égard des codébiteurs ou des cautions non faillies 26
Sect. iV. Des présomptions légales qui font annuler certains actes faits ou certains droits acquis dans les dix jours antérieurs à la cessation de payements. . 27 5 I. De la nullité des nantisse-
ments ou hypothèques acquis dans les dix jours
TABLE DES TITRES, CHAPITRES, ETC
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qui ont précédé la cessation de payements. . . 28
Art. I. Des privilèges sur les meubles acquis dans les dix jours Ibid.
Art. u. Des privilèges donnés sur des immeubles, dans les dix jours antérieurs à la cessation de payements. 29
Art III. Des hypothèques acquises dans les dix jours antérieurs à la cessation de
payements Ibid.
S II. Des aliénations à titre gratuit .32
S iii. Des payements faits dans les dix jours antérieurs à la
fixation 53
Chap. IV. Des premières mesures pour la conservation des droits des créanciers. ... 54
Sect. I'^ De la nomination d'un jugecommissaire. . . . Ibid.
Sect. II. Des syndics provisoires. . 35
Sect. III. De l'arrestation du failli. . 56
Sect. IV. De l'apposition des scellés. 57 Chap. V. Des syndics définitifs. . 40
Sect. I'^. De la nomination des syndics définitifs. . . . Ibid.
Sect. II. De la levée des scellés , et
de l'inventaire. ... 41
Sect. III. De la mise en liberté provisoire du failli. ... 42
Sect. IV. De la rédaction du bilan. Ibid.
Sect. V. De l'administration de la
faiUite jusqu'à l'union. 44 Jl. Principes généraux sur l'ad-
tiou des créances. . . Ibid, Art. m.
Sect. II.
Si.
Art. I.
Dist. I.
Dist 2.
Dist 5.
Dist. 4.
Dist. 5.
Dist. 6.
Art. II.
Dist. 1.
Dist. 2.
Dist. 3.
Dist. 4.
Dist. 5.
Dist. 6.
Dist. 7.
Art. m.
Art. I.
ministrationdes syndics.
Su.
Des actes conservatoires.
Des ventes de marchandises
Art.
