S IV
Des recouvrements et de l'emploi des deniers.
Dist.
Des actions qui intéressent
la faillite
Dist.
Çhap. VI
De la vérification des créances
Sect. P%
Des formes de la vérifica-
Figes.
Des règles particulières à certaines espèces de créances 59
Des dettes privilégiées. /6t(i.
Des privilèges généraux. 60 Des frais de justice. .Ibid.
Des frais funéraires. . 61 Des frais de dernière maladie Ibid.
Des gages et salaires des gens de service. . .Ibid.
Des privilèges des fournisseurs 62
Des frais de défense de l'accusé 63
Des privilèges particuliers. Ibid.
Du privilège dubaillcur . . Ibid.
Des frais pour la conservation de la chose. . . 64
Du privilège des frais de culture et de main-d'œuvre 65
Du privilège résultant du nantissement. ... 66
Du privilège du vendeur non payé Ibid.
Du privilège des frais de voiture 67
Des privilèges sur les cautionnements des fonctionnaires publics. . . Ibid.
Des droits particuliers du trésor public. ... 69
Des dettes auxquelles plusieurs personnes sont obligées solidairement. 70
Des droits du créancier contre tous ses codébiteurs Ibid.
Des droit des codébiteurs du failli contre sa masse. 71
Du cas où le codébiteur se présente seul à la vérification Ibid.
Du cas où le codébiteur et le créancier se présentent concurremment à la vérification 72
Des différents recours aux-
TABLE DES TITRES, CHAPITRES, ETC
quels peut donner lieu entre les codébiteurs l'exercice des droits des créanciers contre l'un d'eux 77
Bisl. l. Du cas où un seul des codébiteurs est en faillite. . Ibid.
Dist. 2. Du cas où tous les codébiteurs sont en faillite. . 78 S III. Des créances résultant de
cautionnements. ... 79
Art. I. De l'effet que produit la diversion des cautionnements < . Ibid.
Art. II. Du cas où le débiteur principal et la caution sont en faillite. . , . . 81
Art. III. Des recours auxquels peut donner lieu l'exercice du droit des créanciers contre des cautions. ... 82 § IV. Des créanciers par comptes
courants Ibid,
Art. I. Du cas où un seul des correspondants en compte courant a fait faillite. . 83
Art. II. Du cas où les deux correspondants qui étaient en compte courant sont en
faillite 83
S V. Des droits d'un époux dont
l'autre est failli. ... 86
Art. I. Des droits de la femme d'un
commerçant failli. . . Ibid.
Art. II. Des droits du mari dont la femme commerçante est en faillite. ..*... 88 Chap. VII. Des actions révocatoires d'actes faits en fraude des créanciers. . . . Ibid, Chap. VIII. Du concordat 92
Sect. 1'°. Dans quelles circonstances le concordat peut intervenir Ibid.
Sect. II. De l'assemblée des créanciers 93
Sect. III. Comment doit être délibéré et arrêté le concordat 94
Pages.
Sect. IV. Des oppositions au concordat 96
Sect. V. De l'homologation du concordat 98
Sect. VI. Des suites de l'homologation du concordat. . . 99
Sect. YII. De l'annulation ou de la résolution du concordat. . 103 Chap. IX. De l'union des créanciers. 103
Sect. P". Comment est constituée l'administration de l'union lOG
Sect. II. De l'administration de l'union 107
Sect. III. De la distribution des sommes recouvrées. . . .108 S I. Comment est distribué le prix provenant de la vente des meubles et des autres recouvrements mobiliers 109
Art. I. Distribution aux créanciers
privilégiés Ibid.
Art. II. Distribution aux créanciers
chirographaires. . . .111 S II. Comment sont jugées les contestations sur la distribution 112
5 m. Comment sont effectués les
payements 113
Sect. IV. De la vente et de l'ordre du
prix des immeubles. . Ibid.
Chap. X. De la clôture de la faillite. 116
Sect. h^. Clôture de la faillite par la
fin de l'union. . . . Ibid.
Sect. II. Clôture de la faillite par le consentement des créanciers 117
Sect. III. Clôture de la faillite par insuffisance de fonds nécessaires pour continuer les opérations. . . .118 Chap. XI. De la revendication. . . 121
Sect. P". De la revendication fondée
sur un titre de propriété. 122 § I. De la revendication résul-
tant d'un prêt à usage. /6td.
S II. De la revendication résul-
tant d'une vente faite
TABLE DES TITRES, CHAPITRES, ETC
par le failli avant sa faillite 122
5 III. De la revendication fondée
sur le contrat de dépôt. 124 $ lY. De la revendication fondée sur le contrat de nantissement 12G
S V. De la revendication faite
13ar un commettant. . 127 Art. 1. De la revendication de marchandises achetées en
commission Ibid.
Art. 2. De la revendication de marchandises envoyées à vendre en commission. . 128 Art. û. De la revendication d'effets de commerce envoyés en
commission 131
Sect. II. De la revendication faite par un vendeur, des choses par lui vendues et
livrées 135
TITRE II. Des banqueroutes. . . . 142 Chap. I". Règles communes aux deux
espèces de banqueroutes. /6irf.
Chap. II. De la banqueroute simple. 144 CuAP. III. De la banqueroute frauduleuse 146
Chap. IV. Des crimes et délits commis dans les faillites par d'autres que par les faillis 147
TITRE III. De la réhabilitation. . .148 TITRE IV. De la suspension de payements 152
TITRE V. De la déconfiture. . . .155 Chap. I". Des caractères de la déconfiture Ibid.
Chap. II. Des effets de la déconfiture. 154 TITRE VI. De la cession de biens. . 155 CuAP. P"'. De la cession de biens volontaire Ibid.
Chap. H. De la cession de biens judiciaire 156
